La Commission propose de supprimer les droits de douane sur les produits industriels US
La Commission européenne va proposer de supprimer les tarifs douaniers sur les produits industriels américains, ont indiqué jeudi soir des sources officielles au sein de l'exécutif européen. Des produits de la pêche et certains produits agricoles obtiendraient aussi un meilleur accès au marché européen.
Les deux propositions de règlement devront être approuvées par les Etats membres ainsi que par le Parlement européen. Elles s'inscrivent dans l'accord commercial conclu en juillet entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain Donald Trump, qui a ensuite été couché sur papier plus tôt au mois d'août.
Les Etats-Unis ont proposé de réduire de 27,5% à 15% les tarifs douaniers sur les voitures européennes à partir du 1er août, à condition que la Commission présente ses propositions concernant les produits industriels et agricoles américains avant la fin du mois. Selon l'exécutif européen, les constructeurs automobiles européens pourraient économiser ainsi plus de 500 millions d'euros.
La première proposition de la Commission prévoit de supprimer les tarifs sur les produits industriels américains comme les machines, les produits automobiles, les produits chimiques et les plastiques. Certains produits agricoles pour lesquels les droits de douane sont déjà bas ou pour lesquels les Etats-Unis sont un fournisseur-clé de l'UE (les semences, par exemple) verront également leurs droits de douane réduits à zéro, selon une source au sein de la Commission.
Des quotas tarifaires pour une série d'autres produits de l'agriculture (la viande de porc ou de bison, le saumon, entre autres) seraient introduits, ce qui signifie que l'importation d'une certaine quantité d'un produit serait autorisée à un tarif réduit. La seconde proposition est une poursuite et une extension de l'accord commercial sur le homard américain, dont l'importation dans l'UE bénéficie d'un taux zéro.
La durée des concessions faites aux Américains est en principe illimitée, mais la régulation prévoit la possibilité de les suspendre totalement ou en partie, toujours selon une source au sein de la Commission. La Commission entend veiller à ce que les Etats-Unis respectent leur engagement de réduire les droits de douane sur les voitures européennes. Pour entrer en vigueur, les propositions nécessiteront une majorité qualifiée au Conseil et une majorité simple au Parlement européen
