Pac : la commission précise les enveloppes pour la période 2028-2034
L’Exécutif a franchi une nouvelle étape dans la préparation de la Pac. Le 17 septembre, il a dévoilé la répartition des enveloppes nationales pour la période 2028-2034. Si le budget global recule de près d’un cinquième par rapport à la programmation précédente, cette contraction budgétaire pourrait raviver les tensions entre États membres, alors même que le secteur agricole européen traverse une profonde crise de confiance.
Selon la proposition de la commission, la Pac disposera de 293,7 milliards € sur 7 ans, soit une réduction de près de 20 % par rapport au cadre actuel. Ce montant sera consacré aux nouvelles « aides au revenu des agriculteurs », qui regroupent l’ensemble des instruments de soutien direct : paiements à l’hectare, aides couplées, compensations pour contraintes naturelles, ainsi que les mesures agro-environnementales relevant du deuxième pilier.
Une répartition figée sur la base de 2027
Afin d’éviter de nouvelles querelles entre États membres, la commission a choisi une règle simple : appliquer à ce budget les parts nationales établies pour 2027, dernière année de l’actuelle programmation. Cette méthode fige les équilibres issus des dernières négociations et reflète les efforts de convergence externe menés au cours de la dernière décennie pour rapprocher le niveau des aides entre pays fondateurs de l’UE et nouveaux entrants.
Un filet minimal, à compléter au niveau national
Pour atténuer l’effet de cette baisse, l’Exécutif insiste sur le caractère « plancher » de ces montants. Les 293,7 milliards ne représentent en effet qu’un socle minimal de soutien au revenu. Les États membres auront la possibilité de compléter ces allocations grâce aux crédits disponibles dans leurs plans de partenariat nationaux et régionaux.
Ces financements additionnels pourront servir à renforcer certaines aides directes, mais aussi à financer d’autres interventions obligatoires de la Pac, comme les programmes Leader pour le développement local, les projets d’innovation ou encore les dispositifs éducatifs, tels que la distribution de fruits et de lait dans les écoles. La commission fournira des recommandations nationales pour orienter la mobilisation de ces fonds et assurer une cohérence européenne.
En parallèle, une réserve de 6,3 milliards € sera mise en place pour répondre aux crises de marché. Activable en cas de perturbations majeures, elle doit contribuer à stabiliser les revenus agricoles et à limiter la volatilité qui fragilise les exploitations.
Des négociations politiques sous tension
Si les clefs de répartition proposées sont présentées comme définitives, le débat budgétaire est loin d’être clos. Les chefs d’État et de gouvernement devront s’accorder dans les prochains mois sur l’ensemble du cadre financier pluriannuel, dont dépend la Pac. Traditionnellement, la répartition entre États n’est pas remise en cause lors de ces pourparlers. Mais certains pays parviennent, au terme de discussions ardues, à obtenir des enveloppes complémentaires.
Avec 50,9 milliards € sur la période, la France restera le principal destinataire des aides européennes, représentant un peu plus de 17 % du total. En moyenne annuelle, cela correspond à 7,27 milliards, contre 9,29 milliards dans le cadre actuel. La comparaison n’est pas totalement directe, car les périmètres diffèrent, mais la baisse atteint tout de même 21,8 %.
Les autres grands bénéficiaires sont l’Espagne (37,2 milliards), l’Allemagne (33,1 milliards), l’Italie (31 milliards) et la Pologne (24,6 milliards). La Belgique recevra, elle, un peu moins de 3,6 milliards sur la période.
Entre stabilité et incertitudes
Avec ce projet, la commission tente un exercice d’équilibriste : garantir une visibilité budgétaire jusqu’en 2034, tout en tenant compte des contraintes financières qui pèsent sur l’Union.
Reste que la contraction du budget, même assortie de marges de flexibilité, alimente les inquiétudes d’un secteur agricole soumis à de multiples pressions : chute des prix, adaptation au changement climatique, hausse des charges, mais aussi attentes sociétales en matière d’environnement et de bien-être animal.
