Pesticides : l’allègement de la réglementation en question

La question de l’autorisation de pesticides est au centre des très nombreuses réponses (6.440 dont plus d’un quart venant de France) reçues par la Commission européenne à l’issue de son appel à contribution concernant le futur train de mesures omnibus sur la simplification en matière de sûreté des aliments. Ce paquet devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

Demande d’indicateurs fiables

Mais pour l’ONG Pan Europe, ce n’est pas tant une simplification qu’une meilleure mise en œuvre de la législation en place dont a besoin l’UE : « Les lacunes actuelles dans l’évaluation des risques liés aux pesticides, les délais d’approbation prolongés et la mauvaise application de la législation compromettent ses objectifs et violent le principe de précaution ». L’association demande toutefois à remplacer l’indicateur de risque harmonisé « fournissant des informations trompeuses les tendances en matière d’utilisation des pesticides et de risques, par un indicateur scientifiquement fiable ».

Pan Europe salue l’objectif de renforcement d’optimisation des procédures d’approbation des molécules de biocontrôle afin de favoriser leur disponibilité mais prévient que ces produits « doivent rester soumis aux mêmes normes de protection de la santé humaine et de l’environnement que les substances synthétiques », certaines d’entre elles pouvant être « hautement toxiques ».

CropLife a beaucoup d’idées

Au contraire, CropLife, représentant l’industrie européenne des produits phytosanitaires, a de nombreuses idées pour alléger la réglementation actuelle et surtout maintenir un maximum de molécules disponibles pour les agriculteurs. « Au cours des six dernières années, aucune nouvelle substance active conventionnelle n’a été approuvée. Nous enregistrons actuellement une perte nette de plus de 80 substances, dont des biopesticides », souligne l’association. Elle propose donc de réintroduire « des autorisations provisoires pour rétablir des approbations limitées dans le temps et donner aux agriculteurs un accès plus précoce aux innovations ».

Mais la principale proposition de CropLife est la suppression du système de réenregistrement des molécules autorisées après dix ans. Un renouvellement ne serait étudié qu’en cas de nouvelles informations scientifiques. « Les approbations et les renouvellements de substances actives impliquent des procédures à forte intensité de ressources qui entraînent des retards systématiques et détournent les ressources de l’innovation », justifie CropLife. Même chose, en matière de biotechnologie végétale, l’association estime que l’UE devrait là aussi supprimer l’exigence de renouvellement pour les produits génétiquement modifiés déjà jugés sûrs en s’appuyant sur un historique avéré d’utilisation sûre de 10 ans.

Pulvérisation par drones

Le lobby bruxellois souhaite aussi l’élaboration « d’orientations claires et réalisables sur l’exposition négligeable ». Ce principe a récemment été invoqué – pour la première fois – afin de permettre le maintien sur le marché de la 8-hydroxyquinoléine, une molécule pourtant inscrite dans la liste des candidats à la substitution. Et CropLife suggère la création d’un groupe d’experts agroéconomiques chargé d’évaluer les solutions de remplacement avant tout retrait. « Ces changements, promet l’organisation professionnelle, permettraient d’optimiser les ressources, d’éviter les retraits inutiles et de créer un cadre plus prévisible tout en maintenant des normes de sécurité élevées. »

CropLife plaide enfin pour soutenir l’adoption des outils d’agriculture numérique et de précision ainsi que l’autorisation de la pulvérisation de pesticides par drones dans le cadre des initiatives telles que la stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, la Pac ou la directive sur l’utilisation durable des pesticides.