UE-Ukraine : la révision de l’accord en bonne voie

Les ministres des Vingt-sept ont formellement donné leur feu vert à la révision de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine modifiant les dispositions pour le secteur agricole.

Le nouvel accord va conditionner l’accès au marché de l’UE à l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides et de médicaments vétérinaires). Bruxelles a accordé également une hausse, qualifiée de « limitée et progressive », des volumes des contingents pour les produits sensibles (blé, maïs, sucre, volaille, œuf, miel). Les viandes bovine, porcine et ovine n’ont pas vu leurs volumes être modifiés.

L’accord prévoit aussi une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, une clause de révision est intégrée afin de tenir compte des progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion.

Des opportunités

Bruxelles a, en effet, de son côté, obtenu des hausses de volumes pour trois produits : le porc (45.000 t, + 25.000 t), la volaille (120.000 t, + 100.000 t) et le sucre (100.000 t, + 60.000 t) tandis que le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante de droits.

Une adoption saluée par les entreprises agricoles ukrainiennes en dépit « des pertes importantes de revenus d’exportation » que pourraient engendrer la fin des mesures commerciales autonomes et le passage au nouveau régime (estimées à 900 millions €). Le secteur agricole ukrainien attend désormais la dernière étape de ce processus. En effet, pour pouvoir s’appliquer, cette révision devra être parachevée par le comité d’association UE/Ukraine dans sa configuration « Commerce ». Elle entrera en vigueur quinze jours après cette validation. En attendant, des mesures transitoires s’appliquent.