Secteur sucre: vers un remboursement de 116 millions?
C’est en tout cas ce que propose la Commission européenne, au bénéfice des planteurs.
La Commission européenne a proposé le 24 octobre aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions € aux producteurs de sucre de l’UE suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne du 9 février dernier constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 qui ont eu pour conséquence de les « surcharger ».
Dans son projet, l’exécutif européen fixe aussi les montants révisés que les producteurs devraient rembourser aux vendeurs de betteraves. Les juges s’étaient prononcés dans une affaire impliquant la Raffinerie Tirlemontoise et l’État belge.
