Courrier des lecteurs : la poule aux œufs d’or et la vache à lait des organismes de certification

Afin de corroborer ces impressions, une étude comparative auprès de différents organismes de certification (OC) France-Belgique pour le secteur de la volaille de chair bio a été réalisée. Il a été remarqué que les prix étaient entre 3 et 6 fois plus chers entre les deux pays pour une exploitation de 2 bâtiments de 4.800 poulets ce qui est très courant. Suite à cela le Collège des producteurs a réalisé une étude comparative des coûts de certifications à échelle européenne tous secteurs confondus qui date de septembre 2024 et consultable sur https://m-url.eu/r-6l8f.

Comparaison des coûts avec les pays voisins

Il y transparaît que les coûts pour les exploitations varient de 0 € à 1.500 € selon la taille en UE etc., et de 0 € à 3.000 € pour les transformateurs en UE. Dans ce même rapport, un tableau compare les coûts de certification pour diverses spéculations agricoles. Malheureusement, il s’agit à chaque fois de petites structures et des erreurs et oublis ont été réalisés (poulets présents vs poulets vendus, fermes laitières sans tenir compte des animaux d’élevage, etc.). Les résultats sont donc erronés, il n’est dès lors pas possible d’en tenir compte. Plus loin, une comparaison est faite pour le secteur de la transformation et on y constate que la certification bio pour les transformateurs coûte jusqu’à 16,5 x plus cher en Wallonie qu’aux Pays-Bas et jusqu’à 19,4 x plus cher en Wallonie qu’en France (pays voisins).

À cause de l’imprécision des calculs de coûts de certification pour les exemples d’exploitations wallonnes et vu les chiffres annoncés pour les transformateurs. Pour vérifier ces chiffres, une étude a été réalisée pour certains secteurs (poulets de chair, poules pondeuses, centre d’emballage œufs, abattoirs volaille, grande culture, fabricants d’aliments, vaches laitières, laiteries). Malheureusement, il n’a pas été possible d’obtenir des devis via les OC français, car les entreprises considérées pour l’étude, ne résident pas sur le territoire français. Des agriculteurs et des entreprises de ces secteurs ont directement été contactés et elles ont communiqué leurs coûts de certification BIO auprès de divers OC. Certysis a été prise pour les calculs, tous les tarifs mentionnés dans cette étude sont Htva. Certysis étant le leader historique belge (présent depuis 1991) et le plus gros certificateur bio wallon. De plus, la société a été acquise en avril 2021 par Ecocert, qui est aussi le plus gros et ancien OC bio de France.

Dans les tableaux 1 et 2, pour les exploitations françaises le tarif varie selon la taille, la spéculation et les diversifications allant de 500 € à 1.200 € maximum pour les grosses exploitations diversifiées, contre 1.000 € jusqu’à 6.000 € pour la Belgique (***11.423 € très grosse ferme). Avec des tarifs allant de x 3 à x 6 en moyenne pour les exploitations de taille familiale (voire x 10 pour la plus grosse ferme). Pour les transformateurs, en France, la certification bio oscille entre 1.000 à 2.500 € par entreprise. Concernant les entreprises belges, le tarif varie de 8.231 € à 22.000 € par entreprise. Le facteur multipliant est de 7,7 à 21,2 minimum (certains suppléments n’ayant pas été pris en compte dans le calcul), ce qui correspond bien à l’étude réalisée par le Collège des producteurs pour la partie entreprise. Lors de cette enquête, les grosses entreprises ont expliqué que le tarif est d’environ 2.000 € par jour à deux contrôleurs. Et que comme en Belgique le tarif varie en fonction du nombre de sites, d’entreprises, du nombre d’ingrédients, de produits finis, du nombre d’analyses et du CA, avec un contrôle administratif complet par an et un contrôle inopiné ou plus selon les risques.

Des disparités entre la Wallonie et la Flandre

Pour les agriculteurs belges et français le temps du contrôle dure de 2 à 4 h maximum. Pour les transformateurs belges, le temps de contrôle varie de 0,5 à 3 jours (2 entreprises). En plus du contrôle administratif annuel, une « contrevisite » inopinée est réalisée durant l’année ou un simple contrôle visuel avec une ou plusieurs prises d’échantillons. Par le contrôle administratif annuel allant de 2 h à 3 jours, le salaire du contrôleur est couvert pour une période allant de 0,6 mois à 10,7 mois. Il transparaît aussi que la qualité et le nombre de contrôles réalisés en France ou Belgique, que ce soit chez les agriculteurs ou chez les entreprises sont équivalents. En France, les tarifs pratiqués par les OC sont totalement libres et la concurrence permet d’obtenir des tarifs démocratiques et réellement représentatifs de la prestation réalisée.

Par contre les OC français ne perçoivent aucune subvention, subside ou aide quelconque de la Région, de l’État ou de l’Europe. De plus, les OC sont contrôlés par deux organismes (la Région et l’État). Ils ont aussi un devoir de rapportage auprès de leur Région et de l’État. De manière hebdomadaire, ils doivent communiquer les contrôles réalisés ainsi que le résultat du contrôle. Contrairement aux OC belges qui reçoivent de la part de la Région wallonne 200.000 €/an à se partager entre les OC pour réaliser ce même travail de rapportage avec la Région wallonne. Les activités de certification bio du Comité du lait ayant récemment été reprises par Certysis, cette enveloppe est donc partagée entre les 4 OC restantes. Imaginons que cette enveloppe soit répartie de manière égale entre les 4 OC, cela représente 50.000 €/an par OC, soit l’équivalent d’un temps plein dédié exclusivement et de manière permanente au service de rapportage envers la Région wallonne.

Le tableau 3 montre aussi que la même entreprise de transformation basée en Flandre ou en Wallonie contrôlée par la même OC diffère par un facteur allant de 2,1 à 2,7, et ce déjà avant le rachat de Certysis par Ecocert en avril 2021. En 2021, une entreprise avec un CA de 1.150.000 € annuel payait 4.474 € en Wallonie contre 2.508 € en Flandre. Dans le rapport du Collège des producteurs, il est mis en avant que les OC sont très transparents sur les tarifs pratiqués contrairement à la France où malheureusement l’agriculteur ou l’entreprise de transformation doivent faire une demande de devis en ligne. Par contre les OC ne sont pas transparents sur les coûts qui entrent en compte dans la définition des coûts de contrôle.

Pour conclure

– Les contrôles entre la France et la Belgique sont fort équivalents et que la qualité de certification entre les 2 pays est identique tant pour les exploitations que pour les entreprises de transformation.

– Les exploitations bio de taille familiale paient en moyenne de 3 à 6 x plus cher qu’en France.

– Les entreprises de transformations wallonnes paient de 7,7 à 21,2 x plus cher qu’en France.

– Le même OC facture de 2,1 à 2,7 x plus chère en Wallonie qu’en Flandre, et cela déjà avant 2021.

– Les tarifs de certification bio en Belgique et au Luxembourg sont bien plus élevés que dans tous les autres pays de l’UE.

– Les coûts de certifications bio belges empiètent directement sur le revenu des agriculteurs et sur la rentabilité des transformateurs, a contrario de la profitabilité des OC.

– Les fonctionnaires wallons sont 2 x plus mauvais négociateurs que leurs homologues flamands.

Se posent alors les questions suivantes :

– Pourquoi les tarifs certifications bio belges sont-ils encadrés et régulés par les autorités ?

– Quels représentants du secteur étaient présents lors de ces négociations avec les autorités ?

– Comment sont ou ont été négociés les tarifs de certification pratiqués par les OC ?

– Lors des négociations avec la Région wallonne, quels arguments les OC ont-elles utilisés ?