Selon l’Ibma, les agriculteurs ont besoin d'un accès plus rapide aux produits de biocontrôle
La panoplie d’outils à la disposition des agriculteurs ne cesse de se réduire. Il est donc nécessaire d’accélérer de toute urgence la procédure d’homologation des produits de biocontrôle.
Les agriculteurs européens sont mis à rude épreuve comme jamais auparavant. On leur demande de produire notre alimentation tout en réduisant les risques que les pesticides font peser tant sur la santé humaine que sur la planète. . Parallèlement, ils sont à court d’outils pour protéger efficacement leurs cultures contre les ravageurs et les maladies tout en maintenant leur rentabilité. Pendant ce temps, le reste du monde prend une longueur d’avance !
Depuis 1993, plus de 850 substances chimiques actives ont été interdites, soumises à des restrictions ou retirées du marché. D’un autre côté, l’enregistrement des produits de biocontrôle devrait prendre en théorie 5 à 6 ans en Europe, mais les retards bureaucratiques font passer ce délai à 7 à 10 ans. Sur la plupart des marchés mondiaux, il ne faut que 3 à 4 ans pour enregistrer un produit, et seulement 1,5 an au Brésil. Cela menace la sécurité alimentaire européenne, fait grimper le coût des denrées alimentaires et repousse l’innovation agricole hors d’Europe.
Les causes et les conséquences d’une inégalité des chances
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et les autorités nationales consacrent 50 à 90 % de leurs ressources au processus obligatoire de renouvellement, tous les 10 ans, des autorisations existantes. Cela signifie que 80 nouvelles substances actives sont bloquées dans les méandres réglementaires, la plupart étant déjà disponibles pour les agriculteurs hors d’Europe.
Les régulateurs sont compétents pour évaluer les produits chimiques de synthèse, mais manquent souvent des connaissances techniques spécialisées nécessaires pour le biocontrôle, ce qui entraîne une succession interminable de demandes de précisions qui bloquent les demandes d’autorisation.
La Commission européenne a reconnu ce problème dans sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation publiée en février 2025, en soulignant que « l’introduction du biocontrôle comme alternative ne suit pas le rythme du retrait des substances chimiques actives ».
La solution
Afin d’accélérer l’enregistrement des produits biologiques, la Commission européenne a proposé, en décembre 2025, des modifications clés au règlement (CE) n° 1107/2009. La première modification proposée est fondamentale : une définition claire du biocontrôle, qui inclut : « les micro-organismes ; les substances inorganiques telles qu’elles se trouvent dans la nature, à l’exception des métaux lourds et de leurs sels ; les substances d’origine biologique ou produites par synthèse qui sont fonctionnellement identiques et structurellement similaires à celles-ci ». Une augmentation des ressources et de l’expertise au sein de l’Efsa afin d’accélérer l’approbation des substances actives est également à l’ordre du jour, de même que la possibilité pour les États membres de solliciter l’aide de l’EFSA pour la préparation du projet de rapport d’évaluation.
La Commission propose également d’accorder la priorité aux substances actives et aux produits de biocontrôle.
Ces mesures réduiraient considérablement les délais d'autorisation et stimuleraient l'innovation européenne.
L’obstacle
Certains États membres proposent que seule l’homologation des substances actives «à faible risque» (telles que définies dans le règlement n° 1107/2009) soit accélérée. Selon cette logique, une procédure accélérée est impossible pour deux raisons. Premièrement, le statut «à faible risque» ne peut être accordé qu’après une évaluation complète du dossier, ce qui signifie qu’il ne peut pas déclencher une procédure accélérée en amont. Deuxièmement, la définition juridique actuelle de « faible risque » a été élaborée pour les produits chimiques de synthèse et repose sur des critères liés aux dangers qui ne sont pas adaptés au biocontrôle.
Les « textes de compromis »
La proposition « Omnibus X » de la Commission européenne doit être approuvée par le Conseil des ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche (Agrifish) et par le Parlement européen. À l’heure actuelle, le texte de « compromis » « Omnibus X » en discussion au sein de l’Agrifish édulcore considérablement la vision initiale et ne conduit à aucune accélération substantielle de l’homologation des produits de lutte biologique.
Au niveau européen, seules les substances actives « à faible risque » pourraient bénéficier de mesures d'accélération, ce qui pourrait exclure près de 60 % des produits de biocontrôle.
Au niveau national, cela entrainerait la suppression de l’approbation tacite dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, la limitation de l’autorisation provisoire uniquement aux produits « à faible risque » et la suppression de la procédure accélérée prioritaire pour les produits finis.
Le projet de proposition du Parlement européen, présenté le 6 juillet par les commissions Agri et Envi, reste proche de la proposition initiale de la Commission européenne, mais le désaccord entre le Conseil et le Parlement européen menace les négociations en trilogue, risquant ainsi le retrait de l’ensemble du paquet législatif.
Notre appel à l’action
Alors que les discussions se poursuivent, les décideurs doivent se poser une question décisive : « cette proposition va-t-elle accélérer de manière substantielle l’accès des agriculteurs européens aux produits phytosanitaires biologiques, ou non ? » Si la réponse est « non », les avantages escomptés ne se concrétiseront pas et l’objectif de l’Omnibus sera compromis. Les législateurs européens doivent privilégier le progrès plutôt que la paralysie administrative et fournir aux agriculteurs les outils modernes dont ils ont un besoin urgent.
Association internationale des fabricants
de produits de biocontrôle (Ibma)
