Crise du fipronil : indemnisation en vue
La Commission européenne reconnaît la crise du fipronil comme « événement extraordinaire » et a donné son feu vert au projet d’indemnisation initié par le gouvernement belge, s’est réjoui mardi le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme.
Un communiqué précise : « Un budget de 21.842.304 euros a été validé par la Commission pour le secteur de l’Agriculture, dont près de 5 millions de la première enveloppe ont déjà été libérés ».
Différents types de compensation
Concrètement, l’aide sera versée aux victimes sous forme d’une compensation directe couvrant la destruction des œufs non conformes (100 %), avec un maximum de 12 semaines de production d’œufs non conformes à partir d’une semaine précédant le jour du premier blocage de l’étable ; la destruction des volailles (100 %), pour les poules pondant des œufs non conformes et pour les poulettes non conformes ; les réductions de valeur des œufs conformes à la suite du blocage de l’entreprise (50 %), la valeur des œufs non conformes détruits (90 %) ; la valeur des poules pondant des œufs non conformes détruites (90 %) ; les réductions de valeur des œufs conformes dans les poulaillers de multiplication (50 %) ; le nettoyage et à la décontamination des espaces de stockage et installations pour autant qu’il est démontré que les étables concernées sont débloquées suivant les modalités du protocole en la matière de l’Afsca (100 % des coûts réels basés sur les factures avec un forfait maximal) ; les frais d’analyses (100 %) ainsi que la non-utilisation de l’infrastructure (forfait avec un maximum de 20 semaines de non-utilisation pour la catégorie d’âge 17-35 semaines ; 16 semaines de non-utilisation pour la catégorie d’âge 36-50 semaines et 12 semaines de non-utilisation pour la catégorie d’âge 50-82 semaines).
Introduire son dossier jusqu’au 30 avril
Les entreprises touchées auront jusqu’au 30 avril 2018 pour introduire leur dossier et les preuves nécessaires auprès du guichet « fipronil » du SPF Budget, qui sera opérationnel dès le mois de janvier. Une commission spécifique analysera les dossiers et le ministre de l’Agriculture statuera sur les octrois des compensations. Ces indemnisations seront attribuées à condition qu’aucune autre aide ne couvre les mêmes coûts.
Par ailleurs, des compensations n’exigeant pas de notification à la Commission européenne sont également prévues pour les secteurs agroalimentaire et de la distribution, pour un montant de 15 millions d’euros. « Les réunions se poursuivent avec le secteur pour déterminer les critères de compensation. » « Je me félicite de ce feu vert de la Commission européenne. Celui-ci nous permet de rencontrer la logique de soutien initiée avec le gouvernement et ce, dans les délais prévus car le secteur en a besoin », déclare Denis Ducarme.
Au plus fort de la crise du fipronil en juillet denier, 86 entreprises du secteur avicole avaient été bloquées et une dizaine l’était toujours trois mois plus tard. Le syndicat agricole flamand Boerenbond a évalué à 14 millions d’euros les dommages subis par le secteur avicole belge.
La Fédération wallonne de l’agriculture (Fwa) s’est réjouie de cette nouvelle. Ce projet d’indemnisation a été mis sur pied en septembre en concertation avec le secteur et les organisations professionnelles le représentant, rappelle Ana Granados, du service d’étude de la Fwa. « Bien sûr, on aurait espéré encore plus, parce que les pertes occasionnées ne seront jamais couvertes à 100 %, mais c’est un réel soulagement » pour le secteur avicole, réagit la Fwa, contactée par Belga. La fédération aidera ses membres dans les démarches administratives, afin qu’ils soient dédommagés le plus rapidement possible.
La Fugea (Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs) est également satisfaite de la décision de la Commission européenne mais demande une attention particulière pour les fermes de poules bio ou de plein air, plus nombreuses en Wallonie. « En bio, l’alimentation des poules pondeuses représente un coût plus élevé. »
