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Quelques nouveautés pour 2018

Dans la chambre fédérale des représentants, la fin de l’année est une période avec beaucoup de pression. Plusieurs projets de loi sont déposés afin de réformer de nombreux secteurs. Nous en avons fait une sélection pour vous informer des nouveautés qu’amène avec elle cette année 2018.

  Réforme de la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel

Une première modification est réalisée au niveau de la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel. Les responsables de la législation...

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Le salaire différé : que représente-t-il et comment le réclamer?

Droit rural Lorsqu’un enfant ou son conjoint a travaillé gratuitement pendant plusieurs années dans une exploitation agricole ou horticole familiale, il peut, sous certaines conditions, prétendre à un salaire différé. Mais comment calculer cette indemnité, quels éléments peuvent en influencer le montant et quelles démarches entreprendre pour la réclamer ? Entre preuves à réunir, limites légales et délais à respecter, mieux vaut anticiper pour faire valoir ses droits avant la liquidation de la succession ou le partage des biens.
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