Dans le même temps, il a été procédé au paiement de dossiers de certains agriculteurs qui n’avaient pas bénéficié du paiement réalisé en 2017 pour d’autres régimes d’aide du 1er pilier (paiement de base, soutien couplé, paiement jeune agriculteur, paiement redistributif).
Ce paiement prend en compte le taux de réduction au titre de la discipline financière, fixé cette année à 1,39 % et appliqué aux montants supérieurs à 2.000 €. Les 2.000 € exonérés de discipline financière sont prioritairement appliqués au paiement de base.
La communication reprise au niveau des extraits de compte est la suivante : « paiement vert – 2017 – solde 95 % ». Le montant perçu correspond à 95 % de la valeur du paiement vert. Dans certains cas, la communication générique suivante peut également être utilisée : « paiement direct – 2017 – solde 95 % ».
Le paiement du soutien couplé ovins sera réalisé fin février pour les dossiers en ordre.
Pour toute information relative à cette notification, l’administration recommande de prendre contact avec la Direction extérieure compétente.
