Seuls les agriculteurs pour lesquels un ou des contrôles dans le cadre de la conditionnalité, relatifs à la campagne 2017, ont mis en évidence un ou plusieurs constats de non-conformités considérées comme mineures sont concernés.
Pour ces constats de non-conformités, il est possible d’éviter une réduction sur les aides de la campagne 2017. Pour cela, les agriculteurs concernés doivent remédier à la situation de non-conformité et envoyer une preuve de remise en ordre à l’administration dans les 30 jours calendrier à partir de la date du courrier de notification de l’avertissement précoce (date limite de remise en ordre : 27 avril 2018).
Pour toute information relative à cette notification, l’administration invite à prendre contact avec son call center au 081/64.97.09.
