Comment liquider un sentier pédestre?

La demande de suppression d’un chemin implique une reconnaissance de ce chemin. Il n’est alors plus possible d’invoquer la prescription acquisitive.
La demande de suppression d’un chemin implique une reconnaissance de ce chemin. Il n’est alors plus possible d’invoquer la prescription acquisitive.

I l faut tout d’abord examiner la nature du sentier en espèce. Sur base des recherches que nous avons effectuées, il nous semble que le sentier pédestre dont vous parlez se trouve sur le tracé de l’ancien chemin vicinal nº 9 reliant trois églises. Le chemin étant inscrit à l’...

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