Comment liquider un sentier pédestre?

Droit rural | Mis en ligne 28/02/2019

Selon la commune, un sentier pédestre se trouverait sur mon terrain. Je n’en ai jamais connu et j’ai toujours cultivé la totalité de ma parcelle mais, mon père se souvient effectivement de la présence d’un sentier au milieu de notre champ. Il a disparu il y a plus de 30 ans et la commune veut à nouveau l’ouvrir. Comment puis-je éviter cela ?

La demande de suppression d’un chemin implique une reconnaissance de ce chemin. Il n’est alors plus possible d’invoquer la prescription acquisitive.

I l faut tout d’abord examiner la nature du sentier en espèce. Sur base des recherches que nous avons effectuées, il nous semble que le sentier pédestre dont vous parlez se trouve sur le tracé de l’ancien chemin vicinal nº 9 reliant trois églises. Le chemin étant inscrit à l’...