L’Acisee, un document essentiel pour les éleveurs

Depuis 2004, les éleveurs wallons doivent disposer d’une Attestation de conformité des infrastructures de stockage des effluents d’élevage, mieux connue sous l’acronyme « Acisee ». Cette obligation fait suite à l’entrée en vigueur du Plan de gestion durable de l’azote en 2002.

Actuellement, l’Acisee a une durée de validité de 5 ans. Tout éleveur doit solliciter une nouvelle attestation lorsque l’administration l’y invite, lorsque des changements ont été apportés dans l’exploitation au niveau des étables et des infrastructures de stockage des effluents ainsi que lorsque le nombre d’animaux détenus a augmenté d’au moins 15 %.

Avec des vérifications

sur le terrain

Des visites sont régulièrement organisées dans les exploitations agricoles en vue de vérifier les infrastructures existantes (visite des étables, examen des citernes et fumières, vérification de leur étanchéité…) et de calculer ce qui est légalement nécessaire. Si les observations menées sur le terrain correspondent au calcul effectué, le précieux document est délivré à l’éleveur.

Si un manquement mineur est constaté, un courrier relevant les points à corriger est envoyé à l’éleveur. Il dispose de trois mois pour se mettre aux normes. Une nouvelle visite est organisée dès que les travaux de mise en ordre sont terminés. S’ils ont été correctement réalisés, l’Acisee est délivrée.

Si rien n’est fait pour corriger les problèmes constatés ou si les travaux sont insuffisants, le manquement devient majeur. Tout problème structurel (capacité de stockage inférieure aux besoins, par exemple) est également considéré comme étant majeur. Des courriers sont alors envoyés à l’administration, qui sanctionnera le contrevenant. La ferme est prise en charge par le Département Police et Contrôle de la DGO3 qui suivra de près sa mise en conformité.

Bon à savoir : si les travaux ne peuvent être effectués, le législateur a prévu certaines solutions techniques telles que le « contrat de location d’infrastructures » et d’autres dérogations pour aider l’éleveur concerné à s’en sortir.