Brevets sur le vivant: l’inquiétude demeure!

Brevets sur le vivant: l’inquiétude demeure!

De nombreuses délégations – Allemagne, France, Italie, Espagne, Danemark, Portugal, Belgique, Autriche, République Tchèque, Slovénie, Estonie – ont apporté leur soutien à la note préparée à l’occasion par la délégation néerlandaise.

Lors d’une audition publique le 5 décembre, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a ouvert la voie à l’octroi d’un brevet à des semences de poivrons obtenues essentiellement par des procédés de sélection classiques. Pourtant, l’OEB a adopté en juin...

Cet article est réservé aux abonnés

Lire la suite de cet article ? Enregistrez-vous gratuitement et lisez 3 articles supplémentaires

Enregistrez-vous pour lire plus d'articles gratuitement
J'en profite
Je suis abonné et
je dispose déjà d'un compte
Je me connecte
Je suis abonné au journal
mais n'ai pas encore activé mon compte en ligne
Je m'inscris

Le direct

Le direct