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Les élections européennes et la PAC: inconnues et inquiétudes

Quel poids auront les partis politiques populistes, quel sens a la participation des Britanniques, comment sera désigné le président de la nouvelle Commission européenne, que va devenir la position sur la prochaine PAC adoptée en mars par la précédente commission parlementaire, mais pas en séance plénière ? De nombreuses questions se posent à la veille des élections européennes.

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Quel poids auront les partis politiques populistes, quel sens a la participation des Britanniques, comment sera désigné le président de la nouvelle Commission européenne, que va devenir la position sur la prochaine PAC adoptée en mars par la précédente commission parlementaire, mais pas en séance plénière ? De nombreuses questions se posent à la veille des élections européennes. Le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen, a averti qu’« il y aura beaucoup à faire » au cours de la prochaine législature, « face au dénigrement constant de l’agriculture et au simplisme des solutions proposées ». Et ce d’autant que l’agriculture ne fait pas partie de « l’héritage familial » de nombreux futurs eurodéputés. « Nous devrons mener des débats compliqués sur le renouvellement générationnel, le faible revenu agricole, les futures pratiques agronomiques, la volatilité des marchés et les effets du changement climatique », a-t-il précisé, appelant agriculteurs et habitants des zones rurales à voter.

Spitzenkandidat

Avec les précédentes élections européennes de 2014, le mode de désignation du président de la Commission européenne – désignation jusque-là du ressort exclusif des chefs d’État et de gouvernement – a évolué : la tête de liste – souvent appelée spitzenkadidat – du parti politique européen arrivé à la première place des élections doit en principe réunir une majorité autour de lui pour constituer le nouvel exécutif. Ce système a conduit en 2014 à la nomination de Jean-Claude Juncker qui était le chef de file du groupe PPE (démocrates-chrétiens) arrivé en tête des élections européennes.

Néanmoins, ce n’est pas forcément l’une des têtes de listes qui deviendra le président de la prochaine Commission européenne. Aucune règle n’est écrite. En fonction des résultats électoraux, d’autres candidats pourraient émerger, notamment si la candidature de l’Allemand Manfred Weber était contestée. Le Parlement européen devra, à la fin, approuver le nouveau président de la Commission à la majorité absolue.

Loi d’Hondt

Du 2 au 4 juillet se tiendra la première plénière du nouveau Parlement européen, au cours de laquelle devraient être désignés son président et son bureau. Seront également fixés le nombre et la composition des commissions permanentes du Parlement (budget, agriculture, environnement, énergie…). Jusqu’à présent la présidence du Parlement était partagée en alternance entre le PPE et les sociaux-démocrates. Mais, en fonction du poids des autres partis, les choses pourraient changer.

Afin de constituer un groupe politique, il faut, dans un Parlement à 28 États membres, rassembler un minimum de 25 eurodéputés provenant d’au moins un quart des États membres (soient sept). La désignation des présidences et de la composition des différentes commissions parlementaires repose sur le système, non écrit, de la loi d’Hondt qui permet de répartir les responsabilités entre les groupes parlementaires selon leurs poids respectifs et en fonction de l’importance politique des commissions, mais aussi des préférences des groupes politiques pour tel ou tel poste. Une fois sa composition déterminée, chaque commission élit son président et son bureau.

Comagri

Dans le cas de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri), la nomination du président devrait avoir lieu lors de la première réunion prévue le 8 juillet. Et les travaux, notamment sur la future PAC, devraient reprendre dès la deuxième réunion prévue les 22 et 23 juillet. C’est à ce moment que devrait être décidée la suite à donner à la position adoptée au mois de mars par cette commission mais pas par le Parlement européen dans son ensemble.

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