Faut-il maintenir un droit de passage lorsqu’une alternative existe?

La servitude conventionnelle de  droit de passage ne disparaît pas  automatiquement ! J.V.
La servitude conventionnelle de droit de passage ne disparaît pas automatiquement ! J.V.

Comme vous parlez d’une obligation reprise dans un acte notarial, il s’agit là d’une servitude conventionnelle.

Servitude conventionnelle

Le Code civil définit la servitude comme étant une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. Selon la loi, la doctrine et la jurisprudence, une servitude conventionnelle de passage est un accord entre propriétaires en...

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