Le pacte vert ou «Green deal»: un vaste programme pour une stratégie de croissance plus durable

L es services agricoles de la Commission européenne ne sont clairement pas à la manœuvre mais l’agriculture, en particulier les plans stratégiques de la future pac, sera fortement concernée par le « Green deal » européen. La présidente Ursula von der Leyen, a révélé le 11 décembre la feuille de route pour ce « Pacte vert » qui doit permettre d’accompagner l’ensemble des secteurs de l’économie de l’UE vers cette « nouvelle stratégie de croissance » de l’UE avec l’objectif d’une économie européenne neutre en carbone d’ici 2050.

La Commission promet d’aboutir à des politiques « profondément transformatrices » pour l’approvisionnement en énergie propre, l’industrie, la production et la consommation, les grandes infrastructures, les transports, l’alimentation et l’agriculture, la construction, la fiscalité et les avantages sociaux.

Évaluation rigoureuse des plans stratégiques

Dans ce cadre, le secteur agricole sera principalement concerné par la stratégie de la « fourche à la fourchette » attendue au printemps prochain et qui sera assortie de mesures, notamment législatives, visant à réduire sensiblement l’utilisation et les risques des pesticides chimiques, ainsi que l’utilisation des engrais et des antibiotiques d’ici 2021.

Les propositions de la précédente Commission européenne pour la future pac prévoient déjà qu’au moins 40 % de son budget global contribue à l’action climatique. La nouvelle Commission précise que le lancement de la nouvelle pac sera reporté au plus tôt début 2022, la stratégie veillera surtout à ce que les plans stratégiques soient évalués en fonction de critères climatiques et environnementaux rigoureux qui « devraient conduire à l’utilisation de pratiques durables, telles que l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agro-écologie, l’agroforesterie et des normes plus strictes en matière de bien-être animal ».

Les éco-programmes

Pour orienter les pourparlers sur la politique agricole commune à venir, les services agricoles de la Commission européenne pourront, comme c’est d’usage, dans un premier temps transmettre de manière informelle des propositions d’amendements au Parlement européen qui pourra les reprendre à son compte ou donner son feu vert à des initiatives parlementaires. Parmi les points qui pourraient rapidement évoluer : les éco-programmes du premier pilier dont la Commission entend faire une des pierres angulaires de son dispositif pour « récompenser les agriculteurs pour l’amélioration de la performance environnementale et climatique, y compris la gestion et le stockage du carbone dans le sol, la gestion des nutriments pour améliorer la qualité de l’eau et réduire les émissions ».

Agriculture biologique et recherche

Janusz Wojciechowski présentera également un vaste plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique. Selon lui, le plus important sera de promouvoir la consommation, qui dans certains pays (en particulier d’Europe centrale et orientale) est encore très faible. « Pour de nombreux agriculteurs le problème est le marché : à qui vendre ? Comment ? », estime-t-il. Il entend également renforcer les mesures en faveur de la production de protéines végétales afin de « réduire la distance entre la fourche et la fourchette » des consommateurs européens, rappelant que 36 millions t de soja sont importées chaque année dans l’UE.

L’UE, indique la Commission européenne, devra aussi mettre au point des moyens novateurs pour protéger les récoltes contre les ravageurs et les maladies et examiner le rôle potentiel des nouvelles techniques innovantes pour améliorer la durabilité du système alimentaire, tout en garantissant leur sécurité. La stratégie « de la fourche à la fourchette » éclaircira donc le statut (OGM ou non) des plantes issues des nouvelles techniques de sélection.

Ladite stratégie visera aussi à réduire l’impact environnemental des secteurs de la transformation alimentaire et de la vente au détail en prenant des mesures concernant le transport, le stockage, l’emballage et les déchets alimentaires ; à lutter contre la fraude alimentaire, notamment en renforçant les capacités d’exécution et d’enquête au niveau de l’UE ; à mieux informer les consommateurs sur l’origine des denrées alimentaires, leur valeur nutritionnelle et leur empreinte environnementale ; et à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur.

Nouvelle stratégie forestière

Dans son chapitre sur la préservation et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, attendu pour mars 2020, la feuille de route sur le « Green deal » souligne que « toutes les politiques de l’UE devraient contribuer à préserver et restaurer le capital naturel de l’Europe ». Dans ce cadre, une nouvelle stratégie forestière de l’UE sera présentée, à laquelle la pac contribuera. Elle couvrira l’ensemble du cycle forestier et promouvra les nombreux services que fournissent les forêts avec pour principaux objectifs la préservation et la restauration des forêts en Europe, afin de contribuer à accroître l’absorption de CO2, de réduire l’incidence et l’ampleur des incendies de forêt et de promouvoir la bioéconomie. Les plans stratégiques de la pac devront à ce titre « inciter les gestionnaires de forêts à préserver, à cultiver et à gérer les forêts de manière durable ». Et la Commission prendra des mesures, réglementaires ou autres, pour promouvoir les produits importés qui n’impliquent ni déforestation ni dégradation des forêts.

L’inconnue budgétaire

C’est peut-être la mesure numéro 1 de ce « Green deal » : la Commission prévoit de relever l’objectif climat de l’UE pour 2030 vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 %, voire 55 %, par rapport à 1990 (contre au moins 40 % actuellement), une fois effectué, à l’été 2020, l’examen des législations en place (dont celles sur le partage de l’effort, l’utilisation et le changement d’utilisation des terres, l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables). Et en 2021, la Commission présentera un paquet de propositions avec des modifications des législations en vigueur, si cela s’avère nécessaire. Des propositions qui s’accompagneront d’un mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone.

Beaucoup de questions pour le secteur agricole

Ce « Pacte vert» européen soulève plus de questions pour les agriculteurs qu’il n’en résout (sur le budget, l’influence sur la pac, les biotechnologies…), estiment les organisations et coopératives agricoles de l’UE. L’organisation rappelle que des milliers d’agriculteurs sont descendus dans la rue ces dernières semaines pour réclamer des politiques cohérentes, un revenu décent et la fin de l’agribashing. Si le Copa-Cogeca soutient globalement l’approche ambitieuse de la Commission, il souhaite savoir comment le nouveau budget, avec les réductions prévues, tiendra compte de ces ambitions en particulier pour la nouvelle pac. Même interrogation pour le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) qui souhaite que l’UE dispose des fonds nécessaires afin que personne ne soit laissé pour compte pendant la transition. Du côté de l’Association européenne de la protection des cultures et des industriels des fertilisants, ce sont les objectifs de réduction prévus par ce Green deal qui interrogent: quels produits seront pris en comptent? et Comment?