Wallonie: les animaux seront reconnus comme êtres sensibles
Le gouvernement wallon a adopté jeudi l’avant-projet de décret visant à créer, au sein du Code civil, une nouvelle catégorie juridique pour les animaux, a indiqué le ministre wallon du Bien-Être animal, Carlo Di Antonio.
La classification actuelle, reléguant l’animal au rang de meuble, «relevait de considérations dépassées et devait être nécessairement adaptée aux mentalités et progrès scientifiques réalisés en faveur de la considération animale». Les animaux seront désormais reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. «L’objectif est d’extraire l’animal de la catégorie des biens. Cette modification de statut devrait permettre à la justice de sanctionner plus sévèrement l’abandon ou la maltraitance tout en participant à l’évolution des mentalités en faveur du bien-être et du respect des animaux.» La création d’un statut juridique spécifique constitue par ailleurs l’article 1er du futur Code Wallon du Bien-être animal qui devrait être présenté au troisième trimestre 2017. Le Conseil d’État sera appelé à se prononcer sur la capacité de la Région de modifier le Code civil. Le ministre estime que c’est le cas depuis la 6e réforme de l’État. Le statut d’êtres vivants doués de sensibilité reconnu aux animaux l’a été en France dès 2015.
(Belga)
