Budget et plan de relance post-Covid 19: rendez-vous, mi-juillet, pour un accord?
Les dirigeants européens restent divisés sur de nombreux point du cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 mais ils espèrent pouvoir trouver rapidement un compromis sur ce dossier ainsi que sur le plan de relance post-Covid-19.
Les chefs d’États et de gouvernement des Vingt-sept se retrouveront les 17 et 18 juillet, physiquement donc, à Bruxelles pour tenter de trouver une issue à ce dossier qui s’éternise et retarde d’autres négociations notamment celles sur la réforme de la politique agricole commune. Pour rappel, le 19 juin, lors de leur cinquième réunion en visioconférence depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, ils s’étaient quittés, contraints de constater leurs divergences sur le Plan de relance pour l’Europe et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
« Un consensus émerge sur différents points, mais nous ne sous-estimons pas les difficultés sur différents sujets », veut croire le président du Conseil européen, Charles Michel, qui mène les négociations. « Nous passons à une autre phase, celle de la négociation », a-t-il indiqué à l’issue de la réunion. Avant de convoquer un sommet extraordinaire mi-juillet, il présentera des « propositions concrètes » qui serviront de base aux pourparlers.
Des pourparlers loin d’être finalisés
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, chef de file du groupe des quatre Etats qualifiés de frugaux – Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède – a émis des doutes sur la capacité des Vingt-sept à tenir ce calendrier serré.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé les divergences connues entre États membres sur certains sujets, comme « le volume total du programme de relance, l’équilibre entre les subventions et les prêts, les clés de répartition, les nouvelles ressources propres et les rabais ». Mais, se félicite-t-elle, « à l’unanimité, les dirigeants de l’UE ont reconnu la gravité de la crise, qui justifie une réponse commune ambitieuse combinant la solidarité, les investissements et les réformes ».
La discussion reste « difficile et complexe » sur certains sujets, a reconnu Charles Michel citant la taille de l’enveloppe du CFP, les rabais, l’équilibre entre subvention et prêts, les conditions à l’octroi de l’aide et les critères d’allocation des financements européens.
Quelque 55 milliards d’euros pour la pac en 2021
Malgré cette absence d’accord sur le futur cadre financier pluriannuel, la Commission européenne a adopté, le 24 juin, son projet de budget de l’UE pour 2021, qui s’élève, en prix courants, à 166,7 Mrds € en crédits d’engagement, dont 55,2 Mrds € pour la pac, soit 1,19 % du revenu national brut (RNB) de l’Union à vingt-sept. Ce montant représente une baisse importante de 9,7 % (dont – 25 % pour la politique de cohésion) en comparaison avec le budget 2020, en raison du départ du Royaume-Uni de l’UE.
Ces montants de la première année du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 seront complétés par, au total, 211 Mrds € de subventions et 133 Mrds € de prêts au titre du Plan de relance destiné à surmonter les effets néfastes de la pandémie de coronavirus.
Pour le premier pilier de la politique agricole commune, au total, les dépenses au titre des aides directes devraient s’élever à 38 Mrds € et le soutien aux marchés à environ 2,6 Mrds €. Au cours de l’exercice 2021, la discipline financière appliquée pour établir la réserve de crise, qui, en vertu des règles transitoires de ladite pac, sera de 487,6 millions d’euros, ce qui donne un taux de discipline financière de 2,1 % pour 2021 qui sera appliqué aux paiements directs de plus de 2.000 €.
Pour le développement rural, le projet de budget 2021 prévoit quelque 15 Mrds € en nette hausse qui reflète la mesure ponctuelle permettant aux États membres de verser une somme forfaitaire aux bénéficiaires en raison de la pandémie de Covid-19.
Une fois que le Parlement européen et le Conseil auront dégagé un accord sur le CFP 2021-2027, y compris sur le plan de relance, la Commission adaptera le budget 2021 via une lettre rectificative. Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter leurs positions respectives sur ce budget 2021 dans les mois à venir et la procédure de conciliation budgétaire pour 2021 devrait s’ouvrir le 27 octobre jusqu’au 16 novembre.
Le commissaire européen à l’Agriculture est parvenu « à faire augmenter le budget de la pac par rapport à la proposition précédente, toutefois les fonds proposés restent toujours insuffisants », a estimé Pekka Pesonen, secrétaire général des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), lors d’une conférence de presse organisée récemment. Et de préciser que « la Commission propose un budget qui sera moindre que celui des sept dernières années alors que le secteur va devoir se remettre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 et mettre en œuvre les nouveaux objectifs fixés par les stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 » ».
Au total, le cadre financier pluriannuel 2021-2027 révisé mis sur la table par la Commission prévoit pour la pac 348,3 Mrds € en prix constants (391,4 Mrds € en prix courants) dont 285,3 Mrds € (290,7 Mrds € en prix courants) pour le premier pilier (paiements directs et mesures de marché) et 90 Mrds € (100,7 Mrds € en prix courants) pour le développement rural.
Cela correspond à une augmentation d’environ 24 Mrds € en prix constants (26,4 Mrds € en prix courants) dont 15 milliards € prévus pour le développement rural dans le plan de relance économique post-Covid-19, quelque 4 Mrds € de plus pour le premier pilier de la pac – répartis sur 7 ans – 5 Mrds € pour le second pilier – dont plus de la moitié doit être dépensée en 2021.
