Fonds sanitaire – secteur «bovins»: vérifiez vos factures avant tout paiement!
Suite à une erreur survenue dans les déclarations 2016 portant sur la cotisation obligatoire au Fonds sanitaire – secteur « bovins », l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a effectué un recalcul de ladite cotisation.
Sur base de ce recalcul, chaque éleveur va recevoir, selon sa situation personnelle, une déclaration de cotisation corrective qui se veut être un complément à celle déjà reçue en janvier.
Deux cas de figure se présentent :
L’éleveur a déjà payé :
– et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est positif : l’éleveur devra payer le montant complémentaire ;
– et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est négatif : le trop-perçu sera prochainement reversé automatiquement ; aucune démarche spécifique ne doit être entreprise.
L’éleveur n’a pas encore payé :
– et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est positif : l’éleveur devra soit régler la somme des deux déclarations de cotisation, soit régler les deux factures séparément ;
– et le montant sur la déclaration de cotisation corrective est négatif : l’éleveur devra payer la différence entre les deux déclarations de cotisation.
La date limite de paiement pour toutes les déclarations de cotisation est postposée au 2 juin.
Aucune réduction
Les cotisations versées au Fonds sont utilisées pour mener des recherches sur les maladies au sein du secteur bovin et pour indemniser les abattages imposés en temps de crise. Grâce à la réserve constituée par le Fonds au cours de ces dernières années, le gouvernement a pu accorder une réduction de cotisation totale au cours de ces trois dernières années d’imposition : 57 % de réduction les années 2014 et 2015 et 47 % en 2016.
Suite à l’effort consenti ces dernières années, la limite inférieure fixée pour cette réserve stratégique du Fonds – secteur « bovins », qui est nécessaire afin de pouvoir payer les interventions en cas de crise, a été atteinte. Lors de la facturation 2017, aucune réduction supplémentaire ne pourra donc être accordée.
