Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux: perception des cotisations obligatoires

Côté bovins, les factures seront établies sur base des données enregistrées dans Sanitel pour la période de référence du 01/09/2019 au 31/08/2020.
Côté bovins, les factures seront établies sur base des données enregistrées dans Sanitel pour la période de référence du 01/09/2019 au 31/08/2020. - P-Y L.

Ce fonds, connu sous le nom de «Fonds sanitaire», soutient financièrement des mesures sanitaires et des initiatives prises pour prévenir et lutter contre certaines maladies animales qui ont un impact économique sur le secteur agricole mais aussi sur la santé et le bien-être des animaux de production. Il intervient entre autres pour compenser la perte des animaux en cas d’abattage sur ordre, contribue aux coûts des visites vétérinaires obligatoires, à de prélèvements et frais d’analyses, subsidie des programmes de recherche....

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