Boucle du Hainaut : Willy Borsus se rend dans les 14 communes concernées par le projet

Boucle du Hainaut : Willy Borsus se rend dans les 14 communes concernées par le projet

Suite à l’introduction officielle ce jour du dossier par Elia, la suite de la procédure est la suivante :

– Le dossier de demande sera soumis pour avis aux deux fonctionnaires délégués du Hainaut, aux pôles « Aménagement du Territoire » et « Environnement » et aux personnes et instances que le ministre estimera utile de consulter.

Sur base de l’ensemble du dossier et des avis reçus, il appréciera l’opportunité de solliciter les services en charge de la santé, de l’énergie et de l’environnement mais aussi du patrimoine, de l’agriculture et d’autres dimensions importantes dans ce dossier.

– Sur base de l’ensemble de ces avis, un projet de révision du plan de secteur sera établi et il reviendra au ministre, le cas échéant, de l’adopter, ou non, en prenant en considération l’ensemble des alternatives raisonnables proposées jusqu’alors.

– Le projet de révision de plan de secteur fera ensuite, toujours le cas échéant, l’objet du rapport sur les incidences environnementales (RIE).

L’auteur chargé de la réalisation du RIE devra également examiner les suggestions et observations de la population faites dans le cadre de l’information préalable du public. Il lui incombe par ailleurs de présenter d’éventuelles alternatives au projet de révision.

– Sur base des conclusions du RIE et des avis de personnes et instances que le ministre jugera nécessaire de consulter, le projet de révision initial pourra alors être refusé, accepté, amendé, un nouveau projet de révision adopté, ...

– Ensuite, pourrait intervenir la phase de l’enquête publique où durant 45 jours, la population pourra introduire ses réclamations et observations tandis que les conseils communaux seront à nouveau consultés.

– C’est sur base des résultats de cette phase de consultation de la population et des communes, et d’un dernier avis des pôles, que l’adoption définitive de la révision du plan de secteur pourra être ou non envisagée.

Ce n’est qu’après la finalisation de la procédure de modification du plan de secteur que la procédure de demande de permis d’urbanisme pourra éventuellement être initiée. Ce dossier n’en est donc qu’à ses prémices…

Rappelons que parallèlement à cette procédure, Willy Borsus a également a reçu en son cabinet les bourgmestres de la Communauté urbaine du Centre (CUC), les bourgmestres de la Wallonie picarde, des représentants de Revolht, des représentants des agriculteurs, accompagnés des organisations agricoles (FWA, FJA, FUGEA) et qu’il a sollicité notamment une étude externe sur le dossier et qu’il se laisse la possibilité d’en solliciter d’autres à l’avenir.

Le direct

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