Treize véhicules et remorques ont également été saisis. Un groupe d’entreprises agricoles, dont le siège est à Merksplas, et une entreprise de traitement du lisier dans le port du Pays de Waes sont également surveillés.
L’affaire se compose de deux enquêtes distinctes mais liées. La première s’articule autour du groupe d’entreprises agricoles, actives entre autres dans l’agriculture, l’élevage, l’industrie alimentaire et le traitement du lisier (co-fermentation et biogaz). «En d’autres termes, ils contrôlent toute la chaîne de A à Z, ce qui rend le groupe très sensible à la fraude», déclare le parquet. «De récents examens ont révélé qu’il y avait des soupçons de fraude dans les échantillons signalés des sociétés du groupe en ce qui concerne le rapport entre la fraction épaisse et la fraction fine, ainsi que les niveaux de nitrate et de phosphate. Ces dernières années, l’inspection de l’environnement avait déjà identifié plusieurs infractions environnementales dans les entreprises de ce groupe.»
La deuxième enquête porte sur l’entreprise de traitement du lisier, qui travaillerait en étroite collaboration avec les exploitations. «Le groupe de Merksplas transporte, entre autres, une grande quantité de fumier (fraction épaisse) et de digestat à l’entreprise dans le port du Pays de Waes», ajoute le parquet. «La Banque du lisier (Mestbank - qui oeuvre à une agriculture durable, NDLR) avait trouvé plusieurs irrégularités similaires dans les échantillons des deux groupes. Dans les deux enquêtes, un certain nombre de mêmes entités juridiques et personnes physiques sont impliquées dans les deux groupes.» Plus précisément, il y aurait une fraude à grande échelle sur le lisier, notamment par la non-déclaration d’un grand nombre de transports de fumier et par la manipulation des résultats d’analyse des échantillons de fumier. Le parquet soupçonne également que plusieurs flux de déchets non déclarés ont été livrés et traités dans divers co-digesteurs. Les faits sont actuellement qualifiés d’organisation criminelle, faux en écriture et escroquerie, en plus de constituer des violations de plusieurs décrets relatifs à l’environnement et aux règlements européens sur les transports de déchets et les sous-produits animaux. Le parquet a également ajouté que les éleveurs flamands et néerlandais sont toujours aux prises avec un important excédent de lisier, et que son élimination devient de plus en plus coûteuse, tandis que les agriculteurs sont heureux de recevoir plus de fumier que ce qui est permis, car cela permet d’obtenir un meilleur rendement des cultures. «Ces deux facteurs rendent la situation intéressante pour les «négociants en lisier» qui veulent outrepasser le cadre juridique.»
Infractions constatées par la Flandre, une entreprise perd sa licence
Outre l’action judiciaire et policière, la ministre flamande Zuhal Demir (N-VA) a également demandé une action administrative menée par les services de l’Environnement et de la Vlaamse Landmaatschappij (VLM), laquelle a également révélé de graves infractions, selon le cabinet de Mme Demir. Une entreprise de production de lisier s’est vue retirer son agrément.
Selon la ministre Demir, un «rejet délibéré permanent» de digestat dans un cours d’eau a été constaté dans l’une des fermes. Le digestat est un produit résiduel de la production de biogaz et son rejet est considéré comme un délit environnemental compte tenu des conséquences majeures sur la qualité de l’eau, le sol et la nature dans les environs. Les pompiers ont été appelés jeudi pour restaurer et protéger une réserve naturelle adjacente. «Ces violations flagrantes de notre législation sur les engrais et l’environnement affectent tout le monde», déclare Zuhal Demir. «C’est lâche, grotesquement antisocial et une attaque contre notre environnement et la santé de tous les Flamands. Les gens qui trichent avec du lisier, parce que c’est de cela qu’il s’agit, n’ont aucune excuse. Je suis très heureuse que le parquet et la police judiciaire fédérale soient intervenus sévèrement et je suis également satisfaite que mes services puissent apporter une contribution précieuse à une enquête qui devrait aboutir à une interdiction des criminels qui empoisonnent l’environnement à des fins lucratives».
