La filière «pommes de terre» sous l’œil de l’Autorité de la concurrence
L’émission « Investigation », diffusée le 3 mars par nos confrères de la Rtbf, a levé le voile sur certaines pratiques en vigueur dans la filière de la pomme de terre. Interpellé, le ministre Clarinval a déposé une requête auprès de l’Autorité belge de la Concurrence afin de faire la lumière sur cette situation.
L’émission a notamment montré que certaines clauses sont souvent utilisées dans les contrats entre les agriculteurs et les entreprises de transformation de pommes de terre. Cependant, le déséquilibre entre les droits et les obligations des parties à ces contrats donne à penser qu’il pourrait s’agir de clauses abusives au sens des articles VI. 91/3 et suivants du Code de droit économique.
Ces clauses obligent les entreprises agricoles à vendre des quantités déterminées de pommes de terre aux acheteurs...
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