La nouvelle loi européenne sur la santé animale, l’Animal Health Law, est entrée en vigueur le 21 avril. Elle fait partie d’un ensemble de mesures prises par l’Union européenne pour renforcer les normes de santé et de sécurité pour l’ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire. Elle a été élaborée avec comme principe central « Mieux vaut prévenir que guérir ».
Les nouveaux éléments importants de la loi sont l’approche fondée sur le risque, l’accent mis sur un ensemble de mesures de prévention (biosécurité, surveillance…), la définition des responsabilités et les règles dans l’optique d’un commerce sûr.
Vérifier et ajuster la législation belge
Cette nouvelle loi se présente sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que ces règles sont directement d’application dans les différents États membres européens. Il en résulte donc une harmonisation desdites règles sur l’ensemble du territoire européen.
Son entrée en vigueur implique que la législation nationale belge fasse l’objet d’un examen approfondi. Le but : vérifier sa conformité avec les textes européens et y apporter les ajustements nécessaires. « C’est également l’opportunité de moderniser notre politique dans certains domaines ou de l’adapter pour d’autres raisons », précise l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Ce travail sera réalisé au cours des prochains mois
La Commission européenne a été considérablement retardée dans l’adoption des réglementations déléguées et d’exécution venant compléter l’Animal Health Law. C’est pourquoi 2021 sera une année de transition. À court terme, peu de choses changeront au niveau des règles régissant la circulation des animaux au sein de l’UE.
Dans un premier temps
Pour la fièvre catarrhale ovine plus spécifiquement, les animaux pourront être échangés dans des conditions quasiment identiques à celles des accords bilatéraux existants. Les accords de pacage frontalier resteront également en vigueur pour le moment.
Afin de fournir les explications sur la nouvelle législation, des circulaires détaillées accompagneront la législation belge adaptée. D’ici là, les textes actuels continuent de s’appliquer.
