Des propositions sur la pollution de l’eau et de l’air ainsi qu’un dispositif de certification des absorptions de carbone sont également à l’agenda.
La commission compte, en 2022, présenter les derniers éléments clefs de son programme afin que les législateurs aient le temps d’examiner les textes sur la table.
Dans son calendrier de travail pour 2022, elle confirme son intention de proposer d’ici au mois de mai une révision de la législation sur l’utilisation durable des pesticides « afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % fixé dans la stratégie « De la fourche à la fourchette et dans la stratégie en faveur de la biodiversité ».
La communication précise que dans cette optique les États membres devront adopter des « plans stratégiques nationaux de la PAC ambitieux ».
D’autres propositions devraient également participer à la mise en œuvre du Pacte Vert (encore une des priorités de la commission en 2022).
D’abord un paquet de propositions dans le cadre de la stratégie Zéro pollution : sur les polluants des eaux de surface et souterraines et sur la qualité de l’air ambiant (prévues au troisième trimestre).
La proposition de dispositif de certification des absorptions de carbone, un temps attendue au printemps, est finalement repoussée au quatrième trimestre.
Ce texte, précise la commission, fixera un cadre réglementaire « afin d’intensifier le déploiement d’absorptions durables de carbone et de créer un nouveau modèle économique récompensant les gestionnaires de terres pour de telles pratiques ». Mais avant cela, la Commission doit proposer prochainement sa stratégie sur l’agriculture bas-carbone.
Semences, salaire minimal et climat
En fin d’année (vraisemblablement en décembre), sera présentée la proposition de révision de la législation sur les semences (pour l’adapter aux nouveaux défis climatiques et environnementaux). Une consultation a déjà été ouverte sur ce point.
D’autres domaines d’action pourraient aussi concerner l’agriculture notamment, en matière sociale, la présentation, durant le troisième trimestre, d’une recommandation pour encourager des revenus minimaux adéquats.
Ce programme comprend au total 42 nouvelles initiatives ainsi que 26 initiatives pour une simplification réglementaire et 6 propositions de retraits des textes (rendus obsolètes pour la plupart par le Plan de relance européen).
Mais la commission rappelle aussi que 76 propositions sont toujours en cours de négociation, parmi lesquelles figurent les très nombreuses initiatives du paquet dédié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030.
