Présidence tournante du Conseil de l’UE: le grand retour de la France

Présidence tournante du Conseil de l’UE: le grand retour de la France

Il convient de le dire d’entrée, l’agriculture apparaît peu dans la trame du programme si ce n’est à travers les clauses miroirs et la lutte contre la déforestation importée, deux des chevaux de batailles qui avaient déjà été évoqués par le ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie lors des derniers conseils agricoles sous présidence slovène.

Emmanuel Macron a proposé de « repenser le cadre budgétaire » de l’Europe jusqu’ici défini par les critères de Maastricht, estimant que la question du « pour ou contre le 3 % » de déficit était « dépassée ». Il a aussi annoncé la tenue d’un sommet entre l’Union africaine et l’UE les 17 et 18 février à Bruxelles afin de « refonder en profondeur » la relation « un peu fatiguée » entre les deux continents.

Taxe carbone aux frontières, déforestation importée, clauses miroirs dans les traités commerciaux

Le chef de l’État français a annoncé vouloir « concilier développement économique et ambitions climatiques » de l’Europe notamment dans le cadre de ses relations commerciales. « L’un de nos objectifs sera la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, cette taxe carbone aux frontières de l’Europe qui permet justement de conduire cette transition pour l’ensemble de nos industries en préservant notre compétitivité », a déclaré le président de la République.

Emmanuel Macron a de nouveau évoqué sa volonté d’avancer sur des interdictions de pesticides durant la présidence française. Parmi les enjeux d’un nouveau « modèle européen de croissance », « nous aurons à porter beaucoup d’autres sujets sur l’union de la santé publique, sur la manipulation de l’information, sur l‘agriculture et les interdictions de pesticides », a détaillé le chef de l’État.

L’agriculture devrait en revanche rester un thème plutôt marginal dans le « sommet des chefs d’État » annoncé par le président pour les 10 et 11 mars.

Les clauses miroirs constituent la priorité numéro un de la présidence française en matière agricole, afin de répondre aux distorsions de concurrence que représente le manque d’harmonisation dans les moyens de production. L’objectif sera d’exiger des produits agricoles importés les mêmes standards environnementaux et sanitaires que pour la production européenne, en incluant dans les traités commerciaux ces fameuses « clauses miroirs » assurant la convergence des normes de part et d’autre après signature. « Si on veut que la transition agroécologique soit encore plus rapide, ça ne peut se faire qu’à une condition : cesser d’importer massivement des produits qui ne respectent pas cette transition ». Il est notamment question de clauses miroirs dans le domaine de l’élevage, en particulier sur les antibiotiques activateurs de croissance.

Emmanuel Macron a aussi déclaré vouloir faire « avancer les négociations sur la mise en place d’un instrument européen de lutte contre la déforestation importée » durant la présidence française. Cet instrument visera à « interdire l’importation dans l’UE de soja, de bœuf, huile de palme, bois, cacao, café, quand ils contribuent à la déforestation » dans leur pays de production, a précisé le chef de l’État.

L’UE rappelle que de 1990 à 2020, le monde a perdu 420 millions d’hectares de forêts, soit une superficie plus grande que l’UE. Une étude du WWF rapporte qu’entre 2005 et 2017, 80 % de la déforestation importée associée au commerce international sont le fruit des huit plus grandes économies européennes. Les importations de l’UE représentent 16 % de la déforestation liée au commerce mondial, ce qui en fait le deuxième destructeur mondial de forêts tropicales derrière la Chine et devant les États-Unis. Toujours selon WWF, les importations de l’UE ont provoqué la déforestation de 3,5 millions d’hectares, soit la superficie de 5 millions de terrains de football. Ces importations ont représenté 1807 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à 40 % des émissions annuelles globales de l’UE.

Un petit caillou risque de se glisser dans la chaussure des dirigeants français : le Nutri-score qui ne cesse de générer des contestataires un peu partout en Europe. Cela a commencé par les producteurs d’huile d’olive espagnols, puis des producteurs de fromage et de jambons italiens. D’autres pays se sont rebellés pour défendre leurs traditions alimentaires. On attend avec impatience de voir comment la présidence française gérera ce sujet. L’Efsa a lancé une consultation publique le 15 novembre dernier sur le sujet et devrait par ailleurs présenter un avis scientifique en mars 2022. La commission veut en effet soumettre d’ici fin 2022 une proposition d’étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire sur les emballages alimentaires.

Enfin, il est à noter que la présidence française sera traversée par les élections présidentielle (10 et 24 avril 2022) et législatives (12 et 19 juin 2022). Le cas de figure n’est pas unique puisqu’il s’était présenté une première fois en 1995. La volonté du chef de l’État français sera bien de ne pas pratiquer de césure entre deux mandats et d’établir un continuum entre le mandat qui s’achève et celui qu’il briguera.

Marie-France Vienne

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