Accueil Législation

Les agriculteurs wallons favorables à la consigne à canettes

Les agriculteurs wallons se montrent favorables à la mise en place d’une consigne pour les canettes, ont-ils indiqué jeudi lors d’une audition organisée par la commission Environnement du parlement de Wallonie.

Les députés régionaux procèdent actuellement à plusieurs auditions visant à évaluer l’opportunité de mettre en place un tel dispositif, afin de lutter contre les déchets sauvages. D’un côté, le gouvernement wallon prévoit, dans sa déclaration de politique régionale, une mise en place progressive, à l’échelle de la Belgique, d’un système, « qui soit viable économiquement, efficace et qui permette d’obtenir des gains environnementaux et de propreté publique. » Depuis l’opposition, le cdH a déposé une proposition de décret. Les représentants des agriculteurs wallons de la Fwa et de...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
Voir plus d'articles