Le 28 janvier 2022, le nouveau règlement européen 2019/6 sur les médicaments vétérinaires est entré en vigueur.
L’Afsca n’adaptera ces check-lists, et donc ses contrôles, qu’après publication au Moniteur belge des modifications de la législation nationale. D’ici là, il n’y aura donc aucune modification en ce qui concerne les contrôles en matière de médicaments vétérinaires en ferme.
Les dispositions de ce règlement sont directement applicables et notamment celles relatives aux vétérinaires et aux détenteurs d’animaux (dont les éleveurs).
De plus amples informations sur ce règlement et sur les nouvelles exigences et modifications qu’il implique sont disponibles sur le site Internet de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (www.afmps.be/fr/actualites).
En raison de ce règlement, la législation belge doit être adaptée, en particulier les deux arrêtés royaux suivants :
1. l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et les responsables des animaux ;
2. l’arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.
Le SPF Santé publique et l’Afmps en concertation avec l’Afsca et les organisations professionnelles concernées travaillent à l’adaptation de ces arrêtés royaux. Les organisations représentant les vétérinaires et les éleveurs seront donc bien entendu consultées.
Contrôle des médicaments vétérinaires à la ferme
En ce qui concerne le contrôle de la présence et de l’usage des médicaments dans les exploitations agricoles, l’Afsca, en accord avec l’Afmps et le Spf Santé publique, continuera à utiliser les check-lists actuelles, consultables sur son site internet via www.favv-afsca.be/professionnels/checklists/. Seules les références légales seront le cas échéant adaptées.
L’Agence n’adaptera ces check-lists, et donc ses contrôles, qu’après publication au Moniteur belge des modifications de la législation nationale (au plus tôt cet été). D’ici là, il n’y aura donc aucune modification en ce qui concerne les contrôles en matière de médicaments vétérinaires en ferme.
L’Afsca communiquera bien entendu sur les évolutions concrètes en la matière (timing, modifications pratiques…) dès qu’elles seront connues.
