Énergies renouvelables : un compromis sur la table

Un texte qui ne touche quasiment pas aux objectifs de biocarburants pour les transports mais qui suggère des assouplissements pour l’utilisation de la biomasse forestière.

Ce nouveau projet de compromis sur la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Elle espère parvenir à un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier avant la fin du mois de juin. Cette nouvelle révision de la directive Énergies renouvelables fixe un objectif dans les transports de 40 % en 2030 contre 32 % actuellement.

Pour le secteur des transports, le projet de compromis propose de réduire l’objectif contraignant en matière d’utilisation des carburants renouvelables d’origine non biologique à 2,2 % contre 2,6 % proposés initialement par la commission européenne. La France conserve en revanche la proposition de la commission selon laquelle chaque État membre devrait garantir une réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants destinés au transport d’au moins 13 % d’ici à 2030, y compris pour le transport aérien et maritime. Le texte maintient la limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires à 7 % mais un nouvel objectif de 2,2 % de biocarburants dits avancés est fixé pour 2030 avec des étapes : 0,2 % en 2023 et 0,5 % en 2025.

Le principe d’utilisation en cascade assoupli

Le projet de compromis contient aussi des modifications concernant la biomasse, notamment sur l’application du principe d’utilisation en cascade (qui vise à hiérarchiser les usages en donnant la priorité à son usage matériel par rapport à son usage énergétique). Alors que la Commission prévoit d’adopter un acte délégué sur les modalités d’application de ce principe, le texte français souligne que celui-ci doit « tenir compte des spécificités nationales en garantissant que le principe de la cascade est appliqué de manière flexible ».

Et d’ajouter : « En particulier, il permet aux États membres d’accorder des dérogations au principe de l’utilisation en cascade chaque fois que l’industrie locale est quantitativement ou techniquement incapable d’utiliser la biomasse forestière selon une valeur ajoutée économique et environnementale supérieure à l’énergie » pour certaines matières premières.

Un nouveau concept concernant les forêts et les terres boisées

Le texte introduit également le concept de « forêts et autres terres boisées présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, riche en espèces et non dégradées » pour assurer une protection adéquate de ces zones tout en ne créant pas d’obstacle à l’utilisation de la biomasse forestière pour la production de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse.

Selon le projet de compromis, seules les forêts et les terres boisées qui ont été identifiées scientifiquement ou administrativement par les autorités compétentes comme étant très riches en biodiversité feront l’objet d’exclusions et de limitations à la production de biomasse forestière.