Pour faire pâturer en toute tranquillité, pensez à vos contrats !
Vous faites pâturer vos animaux sur la parcelle d’un confrère ? Ce pâturage est considéré comme une exportation d’azote. C’est pourquoi un contrat de pâturage doit être réalisé entre les deux parties. Bien qu’obligatoire depuis longtemps, cette pratique est encore peu connue dans les campagnes. Tour d’horizon des réglementations en la matière.
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Comment rédiger le contrat?
Le contrat de pâturage peut être réalisé par voie papier ou informatique. Le document ad-hoc est disponible auprès de l’administration ou d’un conseiller Protect’eau. Pour la version informatique, les démarches sont à réaliser sur le site internet du Département Sol et déchets du SPW (https ://sol.environnement.wallonie.be), dans la rubrique « Contrats de valorisation > Nouveau formulaire contrat ». Il s’agit ensuite de sélectionner « Pâturage » au lieu de « Effluent ».
Que contient-il ?
Quelle que soit le format, ce contrat reprend les coordonnées de l’agriculteur qui met la parcelle à disposition et l’éleveur qui souhaite y faire pâturer son bétail.
Les informations suivantes doivent également figurer dans le document :
- le nombre et le type d’animaux qui font l’objet du contrat de pâturage ;
- le nombre de jours de pâturage (inférieur à 365 jours) ;
- la localisation des prairies pâturées (adresse ou numéro de la parcelle) ;
- la quantité d’azote qui sera produite durant la période de pâturage.
Cette quantité se calcule en multipliant le nombre d’animaux qui pâturent par la production théorique quotidienne d’azote par tête (cf. tableau 1) et par le nombre de jours de pâturage prévus.
Par exemple, pour un contrat concernant 6 génisses de 1 à 2 ans, occupant la parcelle du 15 avril à la mi-septembre, le calcul sera le suivant : 6 génisses x 0,13 kg N/tête/jour x 153 jours = 117 kg d’azote. Cette dernière valeur sera celle à indiquer dans le contrat.
Et ensuite ?
Comment est comptabilisé l’azote si la période de pâturage est à cheval sur deux « années LS » ?
Rappelons que les conseillers de Protect’eau peuvent vous aider dans vos démarches administratives. Leurs conseils sont gratuits et confidentiels. Toutes les informations sont disponibles sur www.protecteau.be ou auprès d’un conseiller.