Conséquences de la guerre en Ukraine: une aide exceptionnelle pour certains secteurs agricoles
Une enveloppe budgétaire exceptionnelle de plus de 10.4 millions d’euros va être allouée aux producteurs des secteurs agricoles les plus en difficulté dans le cadre des conséquences de la guerre en Ukraine, à savoir les secteurs de la volaille (Bio, Qualité Différenciée), des caprins laitiers (Bio et conventionnel) et des porcs (Qualité Différenciée, Bio et conventionnel).
Le montant de l’enveloppe budgétaire s’élève à 10.491.346,29 €. Elle est composée d’une aide de l’Union européenne (3.497.115, 43 €) et d’une aide wallonne (6.994.230, 86 €).
Les montants alloués par secteurs sont répartis comme repris dans le tableau 1.
Cette aide est cadrée par les dispositions d’une décision européenne qui fixe les montants maximum d’intervention.
Sont donc visés ici l’agriculture biologique et le système de Qualité Différenciée.
Pour les secteurs conventionnels, ainsi que celui de la volaille dit alternatif (poules sortant à l’extérieur, poules plein air ou des poules au sol), l’obligation de respecter la conditionnalité et le verdissement est requise pour qu’ils soient considérés comme une activité de production éligible.
Le paiement de cette aide ne requiert aucune action de la part des agriculteurs. L’Organisme Payeur de Wallonie (OPW) se chargera de déterminer les agriculteurs concernés sur base des informations qu’il détient.
Le contrôle du respect des règles du verdissement et de la conditionnalité s’effectue donc a priori, c’est-à-dire que les agriculteurs auront droit à leur aide seulement dans le cas où ils respectent les conditions d’octroi de l’aide.
Dès la publication de l’arrêté au Moniteur belge, une notification préalable sera transmise aux bénéficiaires avec une estimation du montant total de l’aide ainsi que les modalités de recours éventuel.
Conformément aux dispositions du Règlement délégué de la Commission du 23 mars 2022 prévoyant l’octroi d’une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs des secteurs agricoles, toutes les aides devront être liquidées pour le 30 septembre 2022 au plus tard.
