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Céréales, oléagineux et protéagineux: les normes de réception en vigueur en 2017

Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra, en commun accord avec les organisations agricoles.

Temps de lecture : 6 min

Les conditions générales précisent que l’agréation se fait au magasin de l’acheteur, par véhicule et par parcelle.

La réception se fera suivant les normes légales concernant l’hygiène des denrées alimentaires (arrêté royal du 13 juillet 2014), la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux (arrêté royal du 28 juin 2011), le règlement européen portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1881/2006), la Directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, le règlement européen 396/2005/CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux – y compris les modifications. Elle se fera aussi dans le respect de l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, la traçabilité et la notification obligatoire.

En outre, la livraison doit être couverte par un système d’autocontrôle (Vegaplan) ou par l’engagement de qualité.

Il est prévu également l’obligation de notification au premier acheteur de la marchandise en cas de : contamination grave de fusariose, présence d’ergot, stockage à la ferme, lorsque tant des céréales que des pommes de terre sont stockées (problématique du CIPC).

Les frais d’entreposage, d’assurance et de contrôle, pour toutes céréales, s’élèvent à un minimum de 0,25 € par 1.000 kg, par quinzaine à partir du 15 novembre.

Il est également conseillé à l’agriculteur de demander un échantillon contradictoire de chaque livraison.

Synagra attire aussi l’attention des producteurs sur le fait que « les concessions des réfactions dans les poids spécifiques, à la suite de la mauvaise qualité de la récolte 2016, arrivent à échéance ».

Enfin ladite association rappelle que « comme ni la qualité ni la quantité de la moisson 2017 ne sont connues avant la moisson, il est impossible pour le négoce de prendre des engagements de prix culture avant la récolte sur la base de la cotation indicative de Synagra ».

Recommandation pour la vente…

Il est conseillé à l’agriculteur d’avoir vendu :

– au minimum 25 % de ses livraisons pour le 10 novembre ;

– au minimum 50 % pour le 10 janvier ;

– au minimum 75 % pour le10 mars.

La vente mentionnée ci-dessus est fondamentale pour les plus petites céréales (épeautre, seigle, triticale, orge et avoine) pour lesquelles une couverture sur le marché à terme est impossible. Les céréales doivent être commercialisées pour le 31 mai au plus tard, et le maïs pour le 30 juin, sauf circonstances exceptionnelles par faute de marché.

… et pour une valorisation optimale de la qualité

Pour une valorisation optimale de la qualité, il est recommandé de :

– récolter à maturité physiologique parfaite ;

– livrer une seule variété par véhicule ;

– annoncer la variété livrée et le nom ou le numéro de parcelle SIGEC.

Blé meunier

1. Humidité et poids à l’hl  : à déterminer en accord bilatéral pour les variétés panifiables.

2. Impuretés  :

– forfait : minimum, 1,5 % ; dès 1,5 % : 0,1 par 0,1 ;

– réelles : sur demande d’une des parties, après analyse au tamis de 2 mm et plus de 3,5 mm. À partir de 3 % : réfaction de 0,05 par 0,1 ;

– grains étrangers, cassés, d’un volume inférieur au tamis de 2 mm : maximum 6 %.

3. Freinte  : 0,5 %.

4. État des grains  :

– germés : maximum 2,5 % ;

– ergot : si présence d’ergot, déclassement en fourrager.

5. Frais d’enlèvement : 7,0 €/1.000 kg, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

6. Ventilation et séchage : à exécuter à partir de 15,6 %.

Blé standard

1. Humidité  :

– maximum : 14,5 % ;

– réfaction dès 14,6 : 0,12 par 0,1 %.

2. Poids à l’hl  :

– minimum : 75 kg.

– réfaction 74,9 à 72 kg : 0,05 % par 0,1 ; 71,9 à 68 kg : 0,1 % par 0,1 ; < 68 kg : 0,2 % par 0,1.

3. Impuretés  : forfait : 0,5 % ; dès 0,51 % : 0,1 par 0,1.

4. Freinte  : 0,5 %.

5. État des grains  : ergot : maximum 1 g/kg.

6. Frais d’enlèvement  : 7,0 € par 1.000 kg, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

7. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 15,6 %.

Orge fourragère, hiver et printemps

1. Humidité  :

– maximum : 14,5 % ;

– réfaction dès 14,6 : 0,15 par 0,1 %.

2. Poids à l’hl  :

– minimum : 63 kg ;

– réfaction : 62,9 à 58 kg : 0,05 % par 0,1 ; < 58 kg : 0,1 % par 0,1.

3. Impuretés  : forfait : 0,5 % ; dès 0,51 % : 0,1 par 0,1.

4. Freinte  : 0,5 %.

5. Frais d’enlèvement  : 7,0 € par 1.000 kg, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

6. Ventilation et séchage : à exécuter à partir de 15,6 %.

Orge brassicole

1. Humidité  :

– maximum 14 % ;

– réfaction dès 14,1 : 0,15 par 0,1 % ; > 17, déclassement en fourrager.

2. Impuretés  :

: forfait : 0,5 % ; dès 0,51 % : 0,1 par 0,1.

3. Freinte  : 0,5 %.

4. État des grains  :

– teneur en protéine : maximum 11,5 % ;

– calibrage : minimum 90 % sur tamis de 2,5 mm ; dès 89,9 à 80 %, réfaction de 0,05 par 0,1 ;

– orgettes : maximum 3 % sous tamis de 2,2 mm ;

– germination : minimum 95 % ;

– pureté variétale : minimum 94 %.

5. Frais d’enlèvement  : à convenir, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

6. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 14,1 %.

Seigle, triticale

1. Humidité  :

– maximum : 14,5 % ;

– réfaction : dès 14,6 : 0,15 par 0,1 %.

2. Poids à l’hl  :

– minimum : 70 kg ;

– réfaction : dès 69,9 kg : 0,05 % par 0,1.

3. Impuretés  : forfait : 0,5 % ; dès 0,51 % : 0,1 par 0,1.

4. Freinte  : 0,5 %.

5. État des grains  : ergot : maximum 1 g/kg.

6. Frais d’enlèvement  : 7,0 € par 1.000 kg, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

7. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 15,6 %.

Épeautre

1. Humidité  :

– maximum : 13,5 %.

– réfaction : dès 13,6 : 0,15 par 0,1 %.

– frais de séchage : de 15 à 15,5 % : 1€; > 15,5 % : voir tableau ci joint.

2. Impuretés  : forfait : 1,5 % ; dès 1,51 % : 0,1 par 0,1.

3. Freinte  : 0,5 %.

4. État des grains  :

– ergot : maximum 1 g/kg.

5. Frais d’enlèvement  : 9,0 € par 1.000 kg, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

6. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 15,1 %.

Avoine

1. Humidité :

– maximum : 14,5 %.

– réfaction dès 14,6 : 0,15 par 0,1 %.

2. Poids à l’hl  :

– minimum : 50 à 52 kg (zone neutre).

– bonification à 52,1 et + : 0,025 % par 0,1.

– réfaction : de 49,9 à 48 kg : 0,05 % par 0,1 ; 47,9 et moins : 0,1 % par 0,1 ; < 42 : prix à convenir.

3. Impuretés  : forfait : 0,5 % ; dès 0,51 % : 0,1 par 0,1.

4. Freinte  : 0,5 %.

5. Frais d’enlèvement  : 7,0 € par 1.000 kg, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

6. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 15,6 %.

Maïs

1. Humidité  :

– maximum : 15 % ;

– réfaction : 15,1 à 30 : 0,13 par 0,1 % ; 30,1 à 35 : 0,14 par 0,1 % ;

> 35 : 0,15 par 0,1 % ; > 40 : droit de refus.

2. Impuretés  : forfait : 1,5 % ; dès 1,6 % : 0,1 par 0,1.

3. Freinte  : 0,5 %.

4. Frais d’enlèvement  : 7,0 € par 1.000 kg, minimum forfaitaire de 60 €.

5. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 15,1 %.

Colza

1. Humidité :

– maximum : 9 % ;

– réfaction : dès 9,1 : 0,15 par 0,1 %.

2. Impuretés  : forfait : 2,5 % ; dès 2,6 % : 0,1 par 0,1 ; 2,6 % et + : frais de nettoyage de 5 € par 1.000 kg.

3. Freinte  : 0,5 %.

4. État des grains  : absence de moisissure et d’échauffement.

5. Frais d’enlèvement  : à convenir, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

6. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 9,1 %.

Pois fourrager, féverole

1. Humidité  :

– maximum : 14 % ;

– réfaction dès 14,1 : 0,15 par 0,1 %.

2. Impuretés  : forfait : 1,5 % ; dès 1,6 % : 0,1 par 0,1 ; 2,6 % et + : frais de nettoyage de 5 € par 1.000 kg.

3. Freinte  : 0,5 %.

4. Frais d’enlèvement  : à convenir, avec un minimum forfaitaire de 60 €.

5. Ventilation et séchage  : à exécuter à partir de 16,1 %.

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