Les animaux victimes d’abandon, de négligence ou de maltraitance sont encore bien trop nombreux. Ces réalités découlent souvent d’achats compulsifs, issus d’un coup de tête, qui sont lourds de conséquences. Des faits inacceptables qui, outre leurs impacts directs sur les animaux, obligent les refuges, les administrations régionales et communales et de nombreux bénévoles à récupérer et à prendre soin d’animaux en souffrance. Le permis de détention d’un animal permet d’agir en amont, en invitant les candidats acquéreurs à la réflexion et à bien évaluer leur motivation et les contraintes matérielles et organisationnelles avant d’accueillir un nouveau membre dans la cellule familiale.
Des rencontres avec les secteurs concernés
La période d’adaptation a permis à la Ministre du Bien-être animal, Céline Tellier, de prendre connaissance des retours de terrain des parties prenantes et de rencontrer des représentants de commerces d’animaux et de la protection animale, des vétérinaires, ainsi que l’Union des Villes et des Communes Wallonnes. Si ceux-ci avaient été consultés au moment de la préparation de la réforme, il importait aussi d’entendre les retours de terrain au moment de la mise en oeuvre concrète.
Des échanges réguliers ont également eu lieu entre l’administration régionale, les administrations communales et le Cabinet de la Ministre Tellier. Parmi les outils proposés aux communes, une circulaire, un modèle-type d’extrait du fichier central et une note explicative ont permis de les épauler dans la mise en oeuvre de la mesure.
Un délai de validité adapté, un registre simplifié et un permis digitalisé
De ces différents échanges résultent des assouplissements dans la mise en pratique de la mesure. Ils ont été définis afin que celle-ci garde toute son ambition et son entière efficacité.
À partir du 1er octobre, la durée de validité du permis sera d’un an pour les espèces dont la nature ou les modalités de détention peuvent impliquer des achats réguliers. Cela concerne les poissons et les oiseaux, dont les volailles.
Par ailleurs, pour l’ensemble des commerçants et des refuges, le registre des données sera simplifié et le délai de conservation des données passera de 5 à 2 ans. Bien entendu, ce registre peut être informatique.
Enfin, et même si de nombreuses communes disposent déjà d'un système d’e-guichet, la Ministre Tellier a bien entendu la demande des acteurs de digitaliser la procédure. Les travaux sont en cours pour avancer en ce sens afin de permettre, d’ici quelques mois, une délivrance numérique systématique, même si l'accès à un document papier restera évidemment possible pour les personnes qui le souhaitent, via le guichet communal.
Céline Tellier, Ministre du Bien-être animal : « Les assouplissements proposées sont la résultante de plusieurs rencontres avec les acteurs du secteur. Nous avons voulu nous adapter au mieux aux réalités de terrain, tout en restant ambitieux quant aux objectifs de la mesure. Les animaux ne sont pas de vulgaires bien de consommation, toute acquisition mérite réflexion et toute personne qui a déjà fait l’objet d'une signalisation pour maltraitance ne doit plus avoir la possibilité d’adopter à nouveau un animal. Par ailleurs, j’encourage chaque personne qui souhaite accueillir un animal à privilégier les professionnels agréés. Ceux-ci pourront les conseiller au mieux et les accompagner dans cette belle et exigeante aventure ».
