Frites : la Colombie condamnée
Les mesures antidumping colombiennes imposées à l’importation de frites congelées originaires d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, ont été jugées « incompatibles avec les dispositions de l’Accord antidumping » par le groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner ce dossier dans le cadre d’une procédure de règlement des différends qui a publié son rapport le 10 octobre.
La commission européenne avait attaqué en 2019 ces mesures antidumping, imposées depuis 2018 par Bogota, comprises entre 3 % et 8 % qui affectent, selon l’UE, près de 85 % des exportations communautaires de frites congelées à destination du marché colombien, ce qui représente plus de 19 millions € par an.
Le jour même de la publication du rapport, la Colombie a fait appel de cette décision dans le cadre, et ce pour la première fois, de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite. Cette procédure d’arbitrage temporaire a été mise en place par certains membres de l’OMC afin de pouvoir continuer à régler leurs différends commerciaux suite au blocage par les États-Unis de l’organe d’appel.
La Colombie demande l’infirmation des constatations, conclusions et recommandations du Groupe spécial concernant les erreurs de droit et interprétations du droit.
