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NBT, bien-être animal et sols au programme pour 2023

La commission prévoit de lancer plusieurs initiatives dans le cadre de la stratégie « De la fourche à la fourchette » avant les élections européennes du printemps 2024.

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N BT, restauration des sols, systèmes alimentaires durables, bien-être animal, gaspillage alimentaire. Tels sont les grands domaines liés à l’agriculture dans lesquels la commission présentera des initiatives en 2023, selon le programme de travail qu’elle vient de dévoiler.

Le bien-être animal aussi au menu

Au deuxième trimestre, « nous proposerons une législation pour les nouvelles techniques génomiques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse. Cela permettra de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, et de contribuer à un système alimentaire plus résilient et durable grâce à des produits végétaux innovants », indique la commission dans son projet de texte encore en phase de finalisation.

Au deuxième trimestre sont également attendues une initiative pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols, et une révision de la directive-cadre sur les déchets pour y introduire des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire. La commission devrait aussi présenter à ce moment une proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027 dans le contexte actuel de forte inflation.

Au troisième trimestre enfin, seront présentés la révision de la législation européenne sur le bien-être animal afin d’en élargir le champ d’application et – alors que les ONG craignaient que cette initiative passe à la trappe – un cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables.

Des reports et des absents

La proposition de la commission sur l’étiquetage alimentaire de l’origine, nutritionnel et des boissons alcoolisées, initialement prévue pour fin 2022, ne figure pas dans cet agenda mais est quand même attendue en début d’année.

Par contre, d’autres initiatives promises par Bruxelles au cours des derniers mois manquent à l’appel ou ont été fortement retardées. C’est le cas de la révision de la législation sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (Reach) afin de « promouvoir les produits chimiques durables » dont la publication est repoussée au 3e trimestre. Carrément absente du programme pour 2023 : la proposition de révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences. Ce projet était initialement prévu pour 2021.

L’eurodéputée luxembourgeoise du groupe des Verts Tilly Metz déplore aussi que la commission européenne n’ait rien prévu concernant l’interdiction de l’exportation de produits phytosanitaires interdits dans l’UE alors que Bruxelles s’y était engagée en 2020.

2023 est la dernière année dont dispose la commission européenne pour présenter de grandes propositions législatives, les élections européennes étant fixées pour le printemps 2024.

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