Un bail à ferme ne finit jamais de plein droit. On y met fin par un congé valable ou par un accord entre les parties.
Pour exploitation professionnelle
D’après votre situation, il nous semble difficile de donner un congé valable. Selon nous, il ne s’agit pas d’un renom pour usage personnel, comme stipulé dans l’article 7, 1º de la Loi sur le bail à ferme. En effet, comme vous désirez exploiter le terrain agricole à titre de hobby et non pour des raisons professionnelles, vous n’êtes pas dans les conditions décrites cet...
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