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Le contrat verbal

traditionnel survit

à l’attaque juridique

Lors d’un jugement du 27 janvier 2017, le Tribunal de Premier Instance de Flandre-Occidentale, département de Courtrai, a condamné un agriculteur à payer du bétail acheté sous contrat oral. L’agriculteur s’est néanmoins défendu en arguant que le marchand ne pouvait réclamer le paiement de la facture car il ne possédait pas de preuve écrite de la convention de vente/achat. Notre service juridique a étudié ce jugement.

Les faits : un éleveur rend visite à un marchand de bétail venant tout juste de ramener des bêtes du marché de Ciney. Le marchand et l’éleveur négocient alors verbalement la vente/achat de deux vaches. Ils trouvent un accord et le contrat est conclu d’une poignée de main.

Quelques jours plus tard, le marchand livre deux vaches à l’éleveur et celui-ci les accepte. Le jour même, le marchand rédige sa facture et demande le paiement. Après quelque temps d’attente, le marchand lui envoie une mise en demeure par lettre recommandée par...

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Plongée au cœur du marché de Ciney: «J’ai vu partout les mêmes préoccupations, les mêmes espoirs»

Economie Vrombissements de moteurs, camions de bétail alignés sous la chaleur montante, bruits sourds de sabots, claquements secs des cannes de marchands, brouhaha feutré entrecoupé d’interpellations sèches d’un monde résolument masculin. En cette veille d’été, le marché couvert de Ciney offrait le décor vibrant et poussiéreux de sa grand-messe hebdomadaire. Le 20 juin dernier, ce théâtre rural a vu converger le commissaire européen à l’Agriculture flanqué de ministres et d’eurodéputés, venus sonder le pouls d’un élevage en quête d’avenir.
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