Accueil Archive

La Une

En matière de bail à ferme : «Le peuplier que je plante aujourd’hui, sera-t-il encore à moi dans 20 ans?»

Droit rural Dans le reportage consacré à la populiculture, Tanguy Duphénieux pointe les nombreux obstacles à cette forme d’exploitation. Parmi eux, il évoque notamment le flou juridique entourant le bail à ferme, qui ne précise pas clairement à qui appartiennent les arbres plantés sur un terrain loué. Louise et Henry Van Malleghem, avocats au Barreau de Tournai, apportent leur éclairage sur la question.
Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs