Le montant global des paiements s’élève à 6.348.722,46 euros. Ils concernent :
– une dizaine de dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa pour un montant de 285.162,83 euros;
– 17 dossiers d’investissements relatifs à la législation Isa transitoire pour un montant de 175.370,64 euros;
– 70 dossiers d’installations relatifs à la législation Adisa pour un montant de 3.535.000 euros;
– 316 dossiers d’investissements relatifs à la législation Adisa pour un montant de 2.233.168,04 euros;
–1 dossier d...
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