Facturation électronique: êtes-vous prêt?
Le 1er janvier 2026, la Belgique entrera de plain-pied dans l’ère de la facturation électronique. Un passage obligatoire auquel toute entreprise assujettie à la TVA doit se préparer dès maintenant… À moins de quatre mois de l’entrée en vigueur de cette mesure, il est donc temps de choisir la solution la plus adaptée à sa situation, avec l’aide de son comptable.
Le passage à la facturation électronique n’est guère une surprise… C’est, en tout cas, ce qu’estime Pierre Romain, à la tête du bureau comptable 4Seigneuries.be, installé à Moustier-sur-Sambre. Et de détailler : « Cette transition résulte d’une directive européenne et s’effectue progressivement dans l’ensemble de l’Union européenne. Certains pays l’ont déjà adoptée, la Belgique y passera dans quelques semaines et les autres États suivront. L’échéance finale a été fixée à 2030 ». Notre pays prend donc un peu d’avance, alors que travailler sous ce régime est déjà une habitude en Italie. En France, l’adoption de la facturation électronique a été étalée sur les années 2026 et 2027.
Ceci n’est pas une facture électronique
Dans le monde de l’entreprise, nombreux sont celles et ceux qui envoient et reçoivent des factures par mail, au format pdf. Or, il ne s’agit pas d’une facture électronique au titre de la directive européenne 2014/55/UE. Une facture électronique structurée est, en réalité, un fichier informatique à la fois illisible et incompréhensible en tant que tel, car elle se présente sous forme d’un code.
Entre deux entreprises, ladite facture transite par un réseau sécurisé baptisé Peppol (Pan-european public procurement online ou marchés publics paneuropéens en ligne). De part et d’autre, chaque entreprise doit disposer d’un logiciel capable, premièrement, d’émettre les factures à destination des clients et, deuxièmement, de lire les factures envoyées par les fournisseurs et ce, conformément à la nouvelle législation. « En disposant de l’outil adéquat, cela ne devrait pas poser de problème. » Il n’est donc pas nécessaire de savoir traduire soi-même un code informatique.
En pratique, chaque entreprise aura donc besoin d’un logiciel conçu pour fonctionner avec le réseau Peppol (lire ci-après). Toutes disposeront également d’un identifiant unique de réception, lié à leur numéro d’entreprise.
« Selon le Service public fédéral Finances, l’adoption de ce nouveau système ne serait pas sans avantage pour les clients et fournisseurs : factures payées plus rapidement, réduction des coûts de traitement des documents, réception sécurisée des factures, réduction des coûts de stockage, diminution des erreurs… Notons néanmoins que les logiciels auront un coût à charge des utilisateurs et qu’une facture reçue plus tôt n’est pas automatiquement payée plus rapidement », développe Pierre Romain. À l’échelle européenne, sont annoncées une réduction des fraudes, une hausse de la transparence, davantage de sécurité…
Y compris pour les agriculteurs et entrepreneurs agricoles
Se pose donc la question du régime particulier agricole. Pour rappel, prévu par l’article 57 du code de la TVA, celui-ci dispense les exploitants agricoles d’émettre une facture. Or, sans facture, pas de facturation électronique… Si cela paraît bien simple, la réalité est tout autre !
Qu’il s’agisse des acheteurs (chevilleurs, laiteries, malteries, sucreries, transformateurs…) ou des fournisseurs (vendeurs d’aliments pour bétail, fournisseurs de semences et engrais, concessionnaires, fournisseurs d’énergie…), aucun de ces maillons ne bénéficie du même régime spécifique. Les premiers doivent donc recevoir des factures électroniques tandis que les seconds les émettront sous cette forme. Le recours à un logiciel ad hoc est donc requis, également pour les agriculteurs.
Quant au bordereau d’achat, fréquemment utilisé dans les campagnes, il pourra céder sa place au self-billing (ou auto-facturation). Par ce procédé, détaillé à l’article 53 du code de la TVA, le client, assujetti, est autorisé à émettre une facture au nom et pour le compte du fournisseur (à savoir, dans le cas présent, l’agriculteur). Bonne nouvelle : Peppol prend également en charge l’auto-facturation, moyennant le respect des règles actuelles (à savoir : l’existence d’un accord préalable entre les deux parties et à condition que chaque facture fasse l’objet d’une procédure d’acceptation par l’assujetti qui effectue la livraison de bien ou la prestation de services).
Quel logiciel choisir ?
Disposer d’un logiciel comptable deviendra incontournable, ou presque. Ces dernières années, de nombreuses solutions sont apparues sur le marché et une liste des différents logiciels est disponible en ligne, via www.efacture.belgium.be/fr. Celle-ci est encore amenée à s’étoffer d’ici la fin de l’année.
En vue de réaliser la transition, Pierre Romain conseille de prendre contact, sans tarder, avec son comptable : « Il doit, normalement, avoir une solution pratique pour vous ! ». Et d’ajouter : « Le 1er janvier, c’est presque demain ! ».
En pratique, il peut être utile d’opter pour le même logiciel que celui adopté par son comptable. Il n’y a, bien sûr, aucune obligation en ce sens mais cela permet de lui transmettre facilement les factures reçues. Les échanges restent possibles même si deux logiciels différents sont utilisés. Cependant, ils peuvent être moins aisés. Il est également conseillé de vérifier que le logiciel choisi est en mesure de gérer l’auto-facturation.
« Outre des échanges simplifiés avec son comptable, l’ensemble des documents arrivera en un seul point. Cela facilitera la tâche des entreprises. Il ne sera plus nécessaire d’aller chercher des documents comptables dans ses mails et, en parallèle, sur diverses plateformes en ligne, propres à chaque fournisseur », ajoute Pierre Romain.
A contrario, avec le passage à l’électronique, il ne sera plus possible d’annuler une facture envoyée et ce, qu’importe le logiciel choisi. Il sera donc nécessaire de passer par une note de crédit.
Une nouvelle étape, en 2028
Enfin, le 1er janvier 2028, la Belgique passera à une étape suivante avec la mise en œuvre de l’e-Reporting. Ce système de déclaration électronique des données fiscales viendra compléter la facturation électronique structurée.
Toujours basé sur Peppol, l’objectif de l’e-Reporting est d’automatiser la collecte des informations fiscales et de lutter contre l’évasion fiscale grâce à la déclaration électronique quasi en temps réel des données relatives aux transactions commerciales. À terme, ce système remplacera la déclaration annuelle de la liste des clients assujettis à la TVA.
