voici comment il faut procéder concrètement !
Pour rappel, la pré-notification renseigne la date à laquelle le mouvement aura lieu ainsi que la quantité de matière échangée. Ces renseignements doivent être transmis à l’Administration avant le transfert. Le document doit également toujours accompagner le véhicule au moment du transport. Si l’échange s’effectue sur plusieurs jours, il importe de réaliser un volet de pré-notification pour chaque jour.
Quand le transfert est terminé, les quantités réellement échangées doivent être confirmées à l’Administration dans un délai maximum de 15 jours suivant la date du transfert. Si la post-notification n’est pas effectuée dans ce délai les quantités prévues seront comptabilisées chez le preneur mais pas déduites chez le cédant. Ce sont ces quantités confirmées qui entrent directement en compte dans le calcul du LS.
Attention, si l’échange n’a pas eu lieu, il est important d’en informer l’Administration en confirmant simplement que les quantités échangées sont nulles, sans quoi les quantités annoncées seront comptabilisées au preneur, mais pas au cédant !
Lors de la consultation de la simulation de votre taux de liaison au sol sur le site de la DPS, seules les quantités confirmées sont prises en compte dans le calcul.
Enfin, rappelons qu’il est important de faire analyser régulièrement ses engrais de ferme pour connaître leur valeur fertilisante afin d’en tenir compte dans les contrats.
