Les contrats d’épandage ou de pâturage,

voici comment il faut procéder concrètement !

Depuis le 1er janvier 2015, tout transfert de fertilisant organique doit faire l’objet d’un contrat d’épandage, d’un volet de « pré-notification » et d’un volet de « post-notification ». Ces différentes étapes peuvent être réalisées via un formulaire électronique ou papier. De plus, les agriculteurs dont le troupeau pâture des parcelles qu’ils ne déclarent pas à la pac doivent réaliser un contrat de pâturage. De cette manière, l’apport d’azote par les animaux sur la parcelle d’un tiers est décompté du LS de l’...