la Commission européenne s’efforce de rassurer
Mais le commissaire européen au Budget, l’Allemand Gunther Oettinger a voulu minimiser ces informations « douteuses, indiquant le 30 octobre que la contribution allemande ne dépasserait pas 23,5 Mrd € en 2027 (contre 18,5 Mrd € en 2018). « Si nous voulons éviter des coupes dans la pac, nous devrons augmenter la contribution au budget de l’UE », a-t-il rappelé. Il a également admis que les négociations sur le futur cadre financier ne pourraient pas être finalisées avant le printemps 2020.
Le ministère fédéral des Finances considère néanmoins qu’en raison du Brexit et du projet visant à abolir les rabais, la contribution du pays augmenterait de manière « disproportionnée par rapport aux autres États membres ». L’Allemagne fait partie avec certains autres contributeurs nets comme le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche, d’un groupe de pays qui plaident pour plafonner le budget communautaire à 1 % du RNB. Une position qui implique nécessairement des coupes budgétaires.
Les parlements nationaux veulent préserver la pac
Lors d’une réunion des parlementaires nationaux de l’UE, le 28 octobre à Helsinki, les élus présents ont appelé la Commission européenne à « sanctuariser les moyens » de la pac. Une vingtaine de ministres de l’Agriculture de l’UE a demandé dans une courte déclaration présentée le 14 octobre le maintien, à prix courants, du budget de la pac pour la prochaine période de programmation à son niveau actuel pour l’UE à 27 ».
Au-delà de ce « socle commun » de la défense du budget, « il reste de vraies divergences, notamment sur le plafonnement et la convergence des aides », précise néanmoins le député français Jean-Baptiste Moreau (La république en marche). « Nous sommes d’accord pour faire converger les niveaux d’aides de la pac, mais à condition de faire aussi converger les normes fiscales, sociales et environnementales », souligne-t-il. Cette question de la convergence des aides entre États membres (en particulier anciens et nouveaux) sera en grande partie réglée dans le cadre des pourparlers entre chefs d’État et de gouvernement sur le futur cadre financier de l’UE : le volume des enveloppes agricoles accordées à chacun faisant généralement partie des tractations de dernière minute.
Pac : les travaux se poursuivent tranquillement
Les experts agricoles des États membres se sont réunis le 5 novembre à Bruxelles pour poursuivre leurs travaux sur les propositions de la Commission européenne pour la future politique agricole commune, avec au programme une discussion sur la nouvelle architecture verte (éco-conditionalité renforcée, eco-régimes obligatoires pour les États membres volontaires pour les agriculteurs) du premier pilier et mesures agro-environnementales du deuxième pilier.
Les délégations espèrent également pouvoir commencer à discuter des propositions de mesures transitoires pour 2021 que doit publier la Commission européenne. Mais elles devront attendre encore quelques semaines le projet de la Commission.
