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Que faire contre les mauvaises herbes de mon voisin ?

Les mauvaises herbes du terrain voisin envahissent ma clôture. Cela provoque des pannes de courant et mes vaches sortent de la pâture. Que puis-je faire ?

La réponse à cette question se trouve dans la législation concernant les clôtures, les distances de plantations et la jouissance de sa propriété.

La règle générale est déterminée par l’article 29 du Code Rural qui stipule que tout propriétaire peut clore son héritage conformément aux dispositions du Code civil. Ceux qui souhaitent clôturer leur propriété ne peuvent toucher en aucune façon à la propriété de leurs voisins. Aux termes de l’article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...

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Les normes de réception, à quelques jours de la récolte 2025

Cultures Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra.
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