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Que faire contre les mauvaises herbes de mon voisin ?

Les mauvaises herbes du terrain voisin envahissent ma clôture. Cela provoque des pannes de courant et mes vaches sortent de la pâture. Que puis-je faire ?

La réponse à cette question se trouve dans la législation concernant les clôtures, les distances de plantations et la jouissance de sa propriété.

La règle générale est déterminée par l’article 29 du Code Rural qui stipule que tout propriétaire peut clore son héritage conformément aux dispositions du Code civil. Ceux qui souhaitent clôturer leur propriété ne peuvent toucher en aucune façon à la propriété de leurs voisins. Aux termes de l’article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...

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Bart De Wever, à Agribex: «Je veux tout mettre en œuvre pour que l’agriculture continue à prospérer dans ce pays»

Agribex La 73e édition d’Agribex s’est ouverte en présence de Bart De Wever qui n’a pas manqué de faire les éloges du secteur agricole belge. Pour le Premier ministre, ce dernier est non seulement un moteur de notre société actuelle mais également un modèle d’innovation. Il convient néanmoins de lui donner la latitude nécessaire pour continuer à entreprendre, innover et se développer durablement.
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