Pensez aussi au cahier d’enregistrement !

Le stockage des fumiers et des composts au champ doit répondre à plusieurs conditions et notamment en ce qui concerne : leur composition (teneur en matière sèche supérieure à 35 %) ; la localisation des tas (à plus de 20 mètres d’une eau de surface, à plus de 10 mètres par rapport à l’emplacement de l’année précédente, en zone non-inondable, en dehors des creux topographiques, sur des parcelles planes) ; et l’obligation de les déplacer après maximum 10 mois de stockage.

Afin de répondre à l’obligation européenne de contrôle de ces mesures, le Pgda précise que l’agriculteur est également tenu de compléter un cahier d’enregistrement.

Contenu du cahier d’enregistrement

Ce cahier doit contenir, au minimum, les données suivantes : la date du premier dépôt ainsi qu’une référence à la localisation de la parcelle sur laquelle le stockage est réalisé. Il s’agit du numéro de la parcelle qui figure dans votre déclaration PAC. À défaut de références existantes pour l’année de stockage, celles de l’année précédente sont utilisées, en mentionnant l’année à laquelle elles se rapportent.

Si vous stockez plusieurs tas sur une même parcelle, les tas doivent être numérotés et un croquis de leur disposition doit être établi.

La forme du cahier d’enregistrement est libre, pour autant ses feuilles soient reliées et numérotées. Il peut s’agir, par exemple, d’un carnet de champ du Cepicop ou d’un agenda. Des supports informatiques sont également valables, s’ils laissent des traces lors d’une quelconque manipulation.

Protect’eau met à disposition des intéressé(e)s, pour faciliter les démarches, un feuillet à compléter qui vous est téléchargeable depuis le site internet www.protecteau.be > azote > stockage des engrais de ferme > stockage au champ.

Délais d’enregistrement

Vous êtes tenu de consigner ces données dans le cahier au maximum sept jours après le début du stockage et de les conserver durant cinq ans.

Plus d’informations ?

Les conseillers de Protect’eau peuvent vous aider dans vos démarches administratives et répondre à vos questions concernant le stockage et l’utilisation de vos engrais de ferme. Leurs conseils sont gratuits et confidentiels. Toutes les informations sont disponibles sur www.protecteau.be ou auprès de votre conseiller.