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Les pistes de renforcement de la législation

L’Allemagne plaide pour la mise en place d’un dispositif d’étiquetage des conditions d’élevage des poules pour les produits transformés à base d’œufs. La Commission européenne, lancée dans un vaste processus de révision de la législation attendu pour 2023, promet d’en tenir compte.

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La ministre allemande de l’Agriculture, Julia Klockner, a demandé le 26 avril à la Commission européenne de travailler sur un dispositif d’étiquetage du mode d’élevage des poules pondeuses pour les produits transformés contenant des œufs, comme la mayonnaise ou les pâtes par exemple. Une proposition globalement soutenue par les autres ministres de l’UE qui étaient réunis en visioconférence.

Certains, comme le ministre Français de l’Agriculture Julien Denormandie, ont quand même souligné que « tant que nous n’aurons pas une harmonisation complète», ce système devrait rester volontaire.

La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a promis d’évaluer cette demande en vue de la future révision de la législation sur le bien-être animal attendue pour 2023, mais aussi dans le cadre de la réponse qu’elle prépare à l’initiative citoyenne européenne exigeant l’interdiction de l’élevage d’animaux en cage dans l’UE.

« Nous attendons les résultats d’un groupe d’étude avant l’été, et de plus, nous avons commandé une évaluation externe sur l’étiquetage qui devrait nous être remise en décembre », a précisé la commissaire.

Le transport dans le viseur

Stella Kyriakides a également présenté aux ministres de l’Union les résultats de sa récente évaluation de la stratégie européenne pour le bien-être animal qui montre que la législation de 2005 est encore insuffisamment mise en œuvre par les États membres. « Les lacunes majeures de la législation actuelle sont l’absence de simplification et le manque d’articulation avec la politique agricole commune », a retenu la commissaire à la Santé.

Sur certains dossiers spécifiques, elle estime que l’UE peut rapidement faire mieux : la caudectomie des porcs et le transport des animaux vivants en mer. La commissaire à la Santé a aussi évoqué, comme plusieurs États membres (Allemagne, France, pays scandinaves ou encore République Tchèque), le besoin de revoir et d’harmoniser les règles sur le transport des animaux.

Au Parlement européen, la commission d’enquête sur le transport des animaux s’est de nouveau réunie les 19 et 22 avril se penchant notamment sur les solutions qui pourraient être apportées par les outils numériques comme la vidéosurveillance, le contrôle de température ou encore le suivi GPS.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a ouvert jusqu’au 10 juin une consultation publique sur cette question en vue de finaliser une étude qui servira de fondement à la révision de la législation. Le but : rassembler toutes les données disponibles concernant l’environnement des animaux pendant le transport et récolter des informations sur les obstacles pratiques qui s’opposent au respect de la législation actuelle.

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