les discussions techniques
Si les travaux sur l’OCM et le règlement horizontal sont terminés, il reste désormais à finaliser ceux sur les plans stratégiques.
Un sujet sur lequel les États se montreront vigilants, en particulier sur les détails de la mise en œuvre de la conditionnalité et notamment les obligations concernant la rotation des cultures et les surfaces à consacrer à des zones non productives.
Les États membres ont également stipulé, dans une déclaration attachée à l’accord, que la simplification devrait être à la base de la nouvelle PAC.
L’objectif de la présidence slovène est de terminer les travaux techniques, juridiques et de traduction dès que possible afin de présenter les textes finaux au parlement européen et de conclure définitivement les discussions sur le paquet avant la fin de l’année.
Le président de la commission de l’Agriculture du parlement européen a quant à lui confirmé que l’Assemblée devrait être en mesure de voter les trois textes fin octobre ou en novembre.
Et en parallèle de ce travail juridique, les États membres vont également être amenés à finaliser leurs plans stratégiques nationaux qu’ils doivent présenter à la Commission avant la fin de l’année.
