Plans stratégiques :

vigilance des ONG

Dans une lettre commune adressée début de ce mois de septembre aux commissaires européens en charge de l’agriculture de l’environnement et de la santé, les organisations « Pour une autre PAC » issus de neuf États membres demandent à la Commission et aux États membres de mettre en place une procédure d’approbation des plans stratégiques la plus transparente possible.

Elles souhaitent avoir accès à tous les projets y compris partiels, de plans échangés entre les autorités de gestion et la Commission jusqu’à leur version finale.

Autre demande : recevoir les dernières notifications sur l’état d’avancement des plans (soumissions, évaluations, retours d’information, révisions, rejets éventuels…) afin d’évaluer de manière indépendante les projets de plans ainsi que la qualité de la procédure d’approbation.

« Pour éviter que la flexibilité accordée aux États membres ne se traduise par une course vers le bas, nous demandons à la Commission de mettre en place cette procédure ouverte qui favorise la transparence, la cohérence, la science, l’engagement des citoyens et la justice socio-écologique », écrivent les neuf organisations.

Elles insistent pour qu’une attention particulière soit accordée au « principe de non-retour en arrière » et aux justifications scientifiques pour accepter certaines « pratiques dans le cadre des éco-régimes ».

Les juristes linguistes des institutions européennes travaillent actuellement à la finalisation des textes définitifs de la PAC qui devraient être votés par le Parlement européen au mois d’octobre ou de novembre.

Pendant ce temps les États membres sont en train de mettre la dernière main à leurs projets de plans stratégiques nationaux qui seront soumis à la Commission avant la fin de l’année.