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Des organisations européennes

dénoncent un projet vide et dangereux

La commission est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les critiques en provenance de plusieurs organismes se font entendre.

Ils dénoncent un projet totalement vide dont la seule réelle nouveauté serait de déléguer la gestion des IG à l’office européen de la propriété intellectuelle.

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