Cette étape vise ainsi à recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes (les autorités publiques, les opérateurs économiques) sur le fonctionnement de la législation actuelle sur les OGM pour les plantes obtenues par mutagenèse ciblée et cisgenèse et leurs produits destinés à l’alimentation humaine et animale.
Ces informations permettront ainsi d’évaluer les options potentielles pour instituer un nouveau cadre législatif. À cette occasion, la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a déclaré que « l’innovation est au cœur de notre travail et nous pensons que la biotechnologie moderne, et notamment les nouvelles techniques génomiques, peut contribuer à rendre les systèmes agroalimentaires plus durables à l’avenir ».
En parallèle, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) qui défend des méthodes de production agroécologiques, appelle le 3 mai à signer une pétition contre la déréglementation des nouveaux OGM (NBT) proposée par Bruxelles.
À cette fin, ECVC dans le cadre d’une coalition de 45 organisations paysannes, environnementales et citoyennes dans une quinzaine de pays de l’UE, demande « à ce que tous les OGM, nouveaux et anciens, restent strictement réglementés et étiquetés dans l’UE, afin de respecter les droits des agriculteurs et des citoyens à une agriculture et une alimentation sans OGM ».
L’exécutif européen devrait soumettre sur la base d’une étude menée par Bruxelles l’année dernière, des résultats de cette consultation, et d’une analyse d’impact (à venir), une proposition législative au Parlement européen et aux Vingt-sept États membres d’ici le premier semestre 2023.
